logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

Enquête

« Vers une majorité d'engagement »

Enquête | publié le : 01.04.2008 |

E & C : Sur quoi la légitimité d'un syndicat devrait-elle être fondée ?

H.L. : Le droit de contracter au nom des salariés doit dépendre des résultats électoraux. Il faut donc réformer la représentativité syndicale dans ce sens. Cependant, un syndicat doit aussi disposer d'une capacité d'action qui, elle, dépend du nombre de ses adhérents. Or, les subventions, qui se sont additionnées au fil des ans, permettent aux syndicats de vivre pratiquement sans adhérents. Aussi, la réforme de la représentativité est-elle indissociable de celle du financement des syndicats, qui doit imposer que les cotisations représentent une part minimum de leur budget, et conditionner les subventions aux résultats électoraux.

E & C : A votre avis, quels autres droits devraient s'attacher à l'audience ?

H. L. : On pourrait imaginer des droits augmentant progressivement en fonction des résultats. Par exemple, obtenir 5 % des suffrages permettrait au syndicat d'envoyer des observateurs aux NAO ; 15 % lui donnerait le droit de signer un accord. Cette solution a le mérite d'être plus facilement acceptable par les syndicats.

A terme, l'objectif des seuils est de réduire le nombre excessif de syndicats dans les entreprises. Cinq organisations syndicales pour une entreprise de 200 personnes, cela ne fait que compliquer la négociation.

E & C : Pour être valide, un accord devrait-il être signé par des syndicats représentant une majorité de salariés ?

H. L. : Il faut aller vers la majorité d'engagement. C'est faisable dans une entreprise où il y a trois ou quatre syndicats, mais quand il y en a trop, cela devient complexe. Certains DRH disent qu'ils sont capables d'obtenir une majorité de 30 %, mais pas de 50 %. C'est pourquoi, avant de passer à la majorité d'engagement, il faut préalablement avoir réduit le nombre d'organisations représentatives.