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Enquête

« L'audience est un critère parmi d'autres »

Enquête | publié le : 01.04.2008 |

E & C : La représentativité doit-elle être fondée sur l'audience ?

G. A. : L'audience doit être un critère parmi d'autres. Elle pose en effet trois problèmes.

Quelle place pour les élus non syndiqués ? Il serait étrange de supprimer le droit de voter pour des non-syndiqués, alors même qu'ils sont le groupe le plus important en nombre de sièges dans les comités d'entreprise : 38,7 % des sièges, devant la CGT (18,6 %) et la CFDT (18,3 %), en 2004-2005. N'est-ce pas une mystification que d'accorder à des syndicats, dont les décisions sont prises par leurs seuls adhérents, voire leurs permanents, le surplus de légitimité que confère l'élection, et ce alors même que les adhérents ne représentent que 5 % à 8 % des salariés ? Enfin, à quel seuil d'audience fixer la représentativité ? S'il est fixé au-delà de 10 %, cela revient à éliminer la CFTC et la CFE-CGC et à interdire l'entrée de l'Unsa.

E & C : L'attention que vous portez à la CFTC et à la CFE-CGC ne tient-elle pas d'abord à ce qu'elles sont deux des interlocutrices de longue date de l'UIMM ?

G. A. : Le raisonnement ne vaut pas seulement pour la métallurgie et s'applique au niveau national. Il est vrai qu'il s'agit aussi d'avoir pour interlocutrices des organisations syndicales aptes au compromis. Je n'ai rien contre les syndicats d'opposition, mais si l'objectif est de donner davantage de place à la négociation collective, il faut savoir ce qu'on veut.

E & C : Quelle est votre position sur la condition de validité des accords ?

G. A. : Une position de compromis serait de maintenir la majorité d'opposition avec l'objectif de passer, à terme, à la majorité d'engagement. Le fait que l'opposition majoritaire ait été peu utilisée montre que nous sommes dans un système où les syndicats s'arrangent pour ne pas signer un accord sans pour autant s'y opposer. Cela interroge leur aptitude à passer à la majorité d'engagement. Une évolution possible serait que la majorité d'opposition soit calculée, au niveau de la branche et au niveau interprofessionnel, non plus en nombre d'organisations syndicales, mais en fonction du nombre de voix qu'elles représentent.

E & C : La proposition de la délégation patronale d'autonomiser les accords d'entreprise répond-elle vraiment aux attentes des entreprises, notamment des PME, a priori demandeuses d'une régulation de branche ?

G. A. : Autonomie de l'accord d'entreprise et régulation de branche ne sont pas incompatibles. La mécanique de l'UIMM en est la preuve, qui permet de concilier les intérêts divers de TPE, de PME et de grandes entreprises, grâce à ses chambres territoriales, ses conventions collectives départementales... Une organisation nationale interprofessionnelle comme le Medef serait-elle en mesure de proposer un arbitrage satisfaisant entre des entreprises aussi diversifiées ?

E & C : Faut-il rendre plus transparentes les cotisations des entreprises aux organisations patronales ?

G. A. : On peut déjà les vérifier dans les comptes des entreprises, mais on peut aussi les faire figurer dans le bilan social. L'équité exigerait la symétrie pour les organisations syndicales, or la publication du nombre de leurs adhérents n'irait pas sans leur poser des problèmes.

E & C : Faut-il réformer la représentativité des organisations patronales ?

G. A. : Ce n'est ni un problème majeur, ni un problème urgent. Avant toute chose, il convient de répondre à certaines autres questions. Qui serait concerné : tous les employeurs, y compris les employeurs individuels, les agriculteurs, les professions libérales ? Ou bien seulement les entreprises ? Et puis, comment mesurerait-on la représentativité ? Faudrait-il appliquer le principe «une entreprise, une voix», comme le préconise la commission Attali ? Que l'on se fonde sur le nombre de salariés ou sur le montant de la cotisation, il n'est pas raisonnable que Total pèse autant que le parfumeur de Grasse.

* Actualité est la revue de l'UIMM.

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