E & C : Une réforme de la représentativité syndicale est-elle nécessaire ?

A. J. : Oui. Le dialogue social ne peut plus fonctionner comme lorsque les accords ne rapportaient que des avantages aux salariés, jusqu'à il y a une dizaine d'années. Des syndicats négociaient, d'autres s'opposaient, mais les accords s'appliquaient et les salariés y gagnaient.

Cela ne marche plus dès lors que les accords sont donnant donnant. Les accords de RTT étaient ainsi un compromis entre réduction du temps de travail, d'un côté, et flexibilité et gel des salaires, de l'autre. Le récent accord national sur le marché du travail est un autre exemple de compromis. Or seul un négociateur légitime peut négocier un sacrifice de la part des salariés, ce qui oblige à réfléchir aux conditions de validité des accords et à la représentativité des négociateurs.

Notons que les règles n'ont cessé d'évoluer depuis les années 1950 : création du délégué syndical en 1968 ; introduction progressive de nouveaux critères par la jurisprudence (audience et influence). Il n'y a donc rien de choquant à ce qu'elles évoluent encore.

E & C : La légitimité d'un syndicat trouve-t-elle sa source dans le nombre de ses adhérents ou dans son audience ?

A. J. : Plusieurs facteurs plaident pour l'audience. Au niveau européen, la source de légitimité est plutôt l'élection. L'Italie et la Grande-Bretagne évoluent dans ce sens. La création du comité d'entreprise européen va également dans cette direction. En France, le taux de participation aux élections professionnelles est fort, de l'ordre de 70 %, ce qui confère de la légitimité aux élus. A l'inverse, je pense qu'il serait illusoire de faire reposer la légitimité d'un syndicat sur le nombre de ses adhérents, tant celui-ci est faible.

Je suis favorable à une élection dans les branches, légitimées par leur ancienneté et l'existence des conventions collectives.

E & C : A quelle condition un accord devrait-il être valide ?

A. J. : Le passage à la majorité d'engagement est souhaitable, et possible assez rapidement : les syndicats et les directions sont prêts. La majorité d'engagement a, en outre, l'avantage de favoriser les alliances entre syndicats. La fixation du niveau des seuils doit aussi poursuivre cet objectif.

E & C : Comment renforcer le dialogue social dans les PME ?

A. J. : Il y a plusieurs pistes. Il faudrait développer la négociation territoriale pour les entreprises dépourvues de représentation syndicale. On peut, ainsi, imaginer des accords collectifs applicables pour un bassin d'emploi.

La fusion des IRP n'est pas, non plus, absurde. Leur nombre complique les choses. En outre, les délégués syndicaux (DS) étant en général aussi des élus, la frontière entre négociation et information-consultation est formelle. Dès lors, pourquoi ne pas fusionner le DS et les instances de consultation ?

E & C : Comment articuler la loi et le contrat ?

A. J. : En France, nous fonctionnons avec un système hybride associant loi et contrat. Autant il est évident qu'on ne peut pas faire de lois sur tout, autant il faut que la négociation fonctionne à l'intérieur d'un cadre fixé par la loi.