Quatre syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO) et trois organisations patronales (Medef, UPA et CGPME), signataires de l'accord du 11 janvier 2008, ont émis un avis favorable au projet de loi de transposition présenté le 11 mars à la Convention nationale de la négociation collective.

L'an dernier, 321 000 entreprises ont été créées, soit une hausse de 13 % par rapport à 2006, selon une étude de l'Insee. Le nombre de chômeurs créateurs et repreneurs bénéficiaires de l'Accre augmente de 42 % sur les onze premiers mois de 2007 ; 87 % des nouvelles entreprises se créent sans salarié. La hausse des créations d'entreprise a davantage concerné les transports, l'agroalimentaire, l'industrie, l'éducation-santé-action sociale, les services aux particuliers et le commerce.

Un nouveau modèle de Biaf (bordereau individuel d'accès à la formation), élaboré par le FUP (Fonds unique de péréquation), est mis en ligne sur <www.fup.fr>. Tout employeur est tenu de remettre ce bordereau à ses salariés en CDD pour les informer de leurs droits au CIF-CDD (congé individuel de formation), au congé de bilan de compétences et au congé de VAE. La formation ou le bilan de compétences doit commencer dans les douze mois après la fin du CDD ayant ouvert le droit. Par accord écrit avec l'employeur, le salarié en CDD peut suivre tout ou partie de sa formation ou de son bilan avant la fin de son contrat.

L'Alstom Recruitment Tour fera étape, entre le 25 et le 31 mars prochains, successivement à Valenciennes, à Belfort et à Saint-Ouen, trois sites de la branche transport du groupe qui recrutent 130 ingénieurs. Il organisera deux entretiens de 40 minutes pour les candidats, inscrits au préalable sur un site Internet dédié* et forts d'au moins trois ans d'expérience.

*&lt;www.alstom recruitmenttour.com&gt;

Après plus de trois ans de procédure, la Cour de cassation a, dans un arrêt rendu le 5 mars, annulé la décision de la cour d'appel de Paris du 15 juin 2005 qui avait autorisé, au nom de la liberté d'expression, la fédération CGT des sociétés d'études à publier sur un site dédié des informations sur l'entreprise TNS Secodip, jugées confidentielles en première instance. Dans son arrêt, la Cour de cassation affirme qu'un site syndical est un site comme les autres et, qu'à ce titre, sa liberté d'expression doit s'exercer sans porter atteinte aux droits d'autrui.

emplois salariés ont été créés en 2007

Source : Dares, Insee.

La nouvelle partie réglementaire du Code du travail vient de paraître au Journal officiel du 12 mars. Le nouveau Code entrera en vigueur dans son ensemble (partie législative et partie réglementaire) le 1^er mai 2008.

Quelles sont les pratiques des entreprises en matière de gestion des âges ? Pour dresser un état des lieux des process RH concernant les quinquas et identifier les actions à mettre en oeuvre, l'ANDRH et Inergie Opinion ont lancé une vaste enquête auprès des DRH et RRH. Vous pouvez vous y associer jusqu'au 27 mars prochain. Elle est administrée en ligne sur le site <http://etudes.inergie.com/andrh/> Les résultats seront publiés au mois de mai.