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Peine maximale pour Alstom dans le procès de l'amiante

L'actualité | publié le : 11.03.2008 |

Le 6 mars, l'entreprise a été condamnée à 75 000 euros d'amende pour avoir mis en danger la vie des salariés de son usine de Lys-lez-Lannoy, dans le Nord.

Confirmant le jugement rendu en première instance par le tribunal correctionnel de Lille en septembre 2006, la cour d'appel de Douai a condamné la société Alstom Power Boilers à la peine maximale de 75 000 euros d'amende pour « violation manifestement délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence. »

Des salariés ignorants des risques

Entre 1998 et 2001, l'usine de chaudières industrielles de Lys-lez-Lannoy, dans le Nord, n'a, en effet, pas respecté la législation de 1996 obligeant les employeurs à informer les salariés de la présence des fibres d'amiante hautement cancérigènes utilisées pour l'isolation et interdites depuis le 1er janvier 1997. La cour d'appel s'est, en revanche, montrée plus clémente à l'égard de Bernard Gomez, l'ex-directeur du site, condamné à 3 000 euros d'amende et à trois mois de prison avec sursis, contre neuf mois lors du premier jugement. Sept anciens salariés de l'usine sont décédés depuis 1997 et 30 % sont, aujourd'hui, atteints de maladies professionnelles. Revendue à la société SI-Energie en 2001, l'usine de Lys-Lez-Lannoy a été fermée en 2003.