Trois dossiers étaient au programme de cette septième rencontre d'un cycle visant à réformer la représentativité et le financement des organisations syndicales : le projet patronal envoyé la veille aux syndicats - consacré au développement du dialogue social et à la validité des accords - ; la représentativité des organisations patronales ; et... les questions laissées en suspens au cours de la séance de la semaine précédente.

Comme ils l'avaient demandé, les syndicats ont obtenu que le calcul de la majorité se fonde sur les suffrages exprimés aux élections et non sur le nombre d'inscrits. En revanche, la CFE-CGC, qui souhaite que sa représentativité soit calculée uniquement dans le collège cadre, n'a pas obtenu de réponse patronale. Son négociateur, Bernard Valette, a rappelé que tant que cette question n'était pas résolue, il était « compliqué d'avancer sur le texte ».

De son côté, la CFTC a décelé une ouverture de la partie patronale sur la question du seuil d'audience aux élections, conditionnant l'obtention de la représentativité. Selon Philippe Louis, son négociateur, la possibilité d'un « seuil de sortie » aurait été évoquée, permettant à un syndicat de conserver sa représentativité malgré une baisse d'audience.

Sur le principal sujet du jour - la validation des accords -, la partie patronale n'est pas parvenue à présenter une proposition. Sur ce point « essentiel », Patrick Bernasconi, le négociateur patronal, a expliqué qu'il avait besoin que son mandat soit précisé.

La proposition patronale d'autoriser les élus du personnel à conclure un accord, dans les entreprises de moins de 300 salariés dépourvues de délégué syndical, a été mal accueillie par les syndicats. Michel Doneddu (CGT) y voit une « volonté d'affaiblir la fonction des syndicats dans l'entreprise », au même titre que la proposition patronale de désigner le délégué syndical parmi les élus du personnel. Par ailleurs, la CGC a déclaré que les organisations syndicales étaient opposées à la proposition patronale de consacrer le rôle de la négociation collective, dans l'élaboration de la norme sociale, dans la Constitution.

Enfin, les syndicats ont voulu modifier l'ordre du jour en souhaitant que soit abordée la question de la représentativité patronale, à la suite des derniers développements de «l'affaire UIMM» intervenus le week-end précédent. Patrick Bernasconi leur a répondu que cela ne faisait pas partie de son mandat. Des réunions sur le sujet ont toutefois démarré entre les différentes organisations patronales. Prochaine rencontre, le 20 mars.