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Des points pénibilité pour partir plus tôt

Enquête | publié le : 11.03.2008 |

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Des points pénibilité pour partir plus tôt

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La filiale du groupe Safran gère le départ anticipé de ses seniors selon qu'ils ont exercé des travaux pénibles plus ou moins longtemps. Elle vient de resigner un accord très calibré.

La direction a bien un peu renâclé, mais les syndicats de Snecma Services (filiale du groupe Safran) ont fait le forcing. Ils voulaient la reconduite de l'accord relatif à la cessation d'activité pour pénibilité, en place depuis dix ans dans l'entreprise et depuis vingt ans à la maison mère. C'est chose faite depuis le 5 décembre dernier.

Le principe ? Permettre le départ anticipé des seniors ayant exercé, au cours de leur carrière dans le groupe, des travaux pénibles. Pour préciser cette notion, les partenaires sociaux avaient, au départ, identifié les critères de pénibilité et les activités considérées comme éprouvantes, « aidés par les médecins du travail », précise Jean-Claude Défossé, délégué syndical central CFE-CGC. Ils ont ensuite défini quatre niveaux de nocivité (A, B, C et D). Le groupe A réunit les critères de pénibilité les plus lourds : exposition forte et permanente à des contraintes (efforts, caractère répétitif, postures anormales) et port d'équipements de protection. Dans le groupe D, les contraintes ont trait à la diversité et à la nature de tâches manuelles, non assistées mécaniquement, en ambiance très salissante et empoussiérée. « On a bien essayé d'ajouter le critère stress, mais sans succès », commente Jean-Claude Pradeau, secrétaire général CGT.

Gain de mois ou de trimestres

Le dispositif permet au salarié de cumuler un nombre de points, fonction des pénibilités subies et de la durée d'exposition à celles-ci. Ils sont ensuite convertis en mois ou en trimestres. « Le tout pouvant être bonifié selon que l'intéressé a travaillé en équipe ou de nuit », explique Jean-Claude Défossé. A minima, un salarié peut gagner 2 trimestres (61 à 90 points). Cela peut aller jusqu'à 60 mois dans le cas, par exemple, d'un ouvrier ayant subi pendant un an des pénibilités de rang A, en 3X8.

Encore faut-il, ensuite, être éligible au dispositif. À savoir « être âgé de 55 ans au 1er janvier 2008, cumuler dix ans d'ancienneté dans le groupe Safran, avoir passé au moins trois ans dans un métier pénible et disposer de l'ensemble de ses trimestres à l'issue de la prise en charge de l'entreprise », énumère le syndicaliste CGC. À l'arrivée, les seniors - un peu plus d'une dizaine chaque année - sont assurés de toucher 70 % de leur salaire.

Pour l'heure, les syndicats, tous signataires, se félicitent d'un tel accord même s'il pose, à terme, de sérieux problèmes, notamment en matière de maintien des savoir-faire. La solution ? Un nouvel accord sur les seniors, leur évolution professionnelle et salariale, promis par la direction, qui n'a pas souhaité nous répondre.

Snecma services

• Activité : maintenance et réparation de moteurs aéronautiques civils et militaires.

• Effectifs : 2 200 salariés.

• Chiffre d'affaires 2007 : 591 millions d'euros.