Après cinq séances de «délibération sociale accélérée», les partenaires sociaux sont entrés dans le coeur de la réforme de la représentativité des syndicats. Tous sont d'accord sur deux principes : l'actuel système fondé sur la présomption irréfragable de représentativité des cinq confédérations n'est plus viable, il faut évaluer cette représentativité à intervalles réguliers. Mais comment ? Les avis divergent. Le patronat, la CGT et la CFDT veulent que le principal critère de représentativité d'un syndicat soit son audience, mesurée par une élection dans l'entreprise ; l'agrégation des résultats permettant de calculer la représentativité dans la branche et sur le plan national.

FO semble s'être fait à l'idée que l'audience soit un critère incontournable, mais souhaite qu'elle soit mesurée au cours des élections prud'homales et des CE. La CFTC et la CFE-CGC ne veulent pas de l'audience comme critère in fine.

L'autre question qui divise les négociateurs est le seuil d'audience déclenchant la représentativité. La CGT et la CFDT proposent 10 %, le patronat ne veut pas se prononcer, ni la CFTC ni FO. Cette dernière estime que cela relève de la responsabilité des pouvoirs publics. « Nous n'avons pas vocation à désigner les organisations syndicales qui doivent mourir », rappelle René Valladon (FO).

En revanche, les syndicats ont fait front contre les propositions patronales d'ouvrir les élections à des listes non syndiquées, et de calculer la majorité en se fondant sur le nombre d'inscrits - et non sur les suffrages exprimés - aux élections.

La prochaine séance, le 6 mars, portera sur le dialogue social et la validation des accords. Les négociateurs doivent aboutir d'ici à la mi-avril, faute de quoi, le gouvernement reprendra la main.