L'Etat veut réduire « significativement » le nombre d'entreprises ne faisant rien pour l'insertion des personnes handicapées. C'est tout l'objet de la convention Etat/Agefiph 2008-2010 signée le 20 février.
Sur les 100 000 entreprises d'au moins 20 salariés assujetties à l'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées, 27 000 sont totalement inactives et versent une contribution à l'Agefiph : on les appelle les « entreprises quota zéro ». Ce sont essentiellement des PME employant entre 20 et 100 salariés.
Pour les inciter à agir, l'Agefiph va mettre en place un service spécial qui visera, « dans la mesure du possible », à favoriser « le recrutement direct ou le recours à une autre action, intérim, sous-traitance ». Et, afin de favoriser la diffusion des bonnes pratiques, une base de données recensant les accords d'entreprise agréés sur l'emploi des personnes handicapées sera créée.
La loi du 11 février 2005 prévoit d'alourdir considérablement les pénalités infligées aux entreprises qui n'emploient aucun travailleur handicapé ou qui n'ont engagé aucune action susceptible de réduire leur contribution Agefiph : en 2010, cette contribution passera, en effet, à 1 500 Smic horaires, contre 400 aujourd'hui.
