logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

L'actualité

La Fnac pourra conduire son PSE sans GPEC

L'actualité | publié le : 26.02.2008 |

Le TGI de Paris a débouté le CCE des magasins parisiens qui réclamait l'annulation du PSE pour défaut de négociation sur la GPEC.

La Fnac pourra conduire son plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) prévoyant, en 2008, la suppression nette d'environ 300 emplois sur toute la France, sans licenciement. Le 4 décembre 2007, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a, en effet, rejeté le recours du CCE de la Fnac Paris, qui soutenait que la GPEC était un impératif préalable à la procédure d'information-consultation du CCE au titre des livres III et IV. Ce n'est pas l'avis du tribunal qui a, en outre, jugé « nombreuses et adaptées » les différentes mesures destinées à limiter les effets du plan de réorganisation.

Procédures en série

Cette procédure n'est pas la première à être lancée par les syndicats de l'enseigne culturelle. En septembre 2007, le TGI de Nanterre avait, lui aussi, rejeté les demandes de suspension du PSE de la Fnac Relais (magasins de province). Deux mois plus tôt, les syndicats de la Fnac Codirep (magasins de banlieue) avaient, en revanche, pu obtenir de ce même tribunal, convaincu d'« insuffisance du plan social », un PSE plus favorable.

Non-respect de l'accord de GPEC

En septembre 2006, la suspension par le TGI de Nanterre du plan social de Cap Gemini pour non-respect, par l'entreprise, d'un accord de GPEC préalablement signé avait conduit la direction à mettre en place le référentiel des métiers et l'observatoire prévus. Finalement, la totalité des 175 départs avaient été le fait de salariés volontaires.