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DIF et CIF liés créeraient une «assurance individuelle formation»

L'actualité | publié le : 19.02.2008 |

L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) propose de combiner CIF et DIF afin d'optimiser le dispositif.

Le rapport n° 2008-002A de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), daté de janvier 2008, et intitulé «Fongecif : évaluation du service rendu aux usagers», n'est pas public, et c'est dommage, car sa lecture devrait être proposée à tout un chacun. Ce rapport avance, en effet, que « la combinaison du DIF, sous forme d'un droit capitalisable, et du CIF permettrait de mieux répondre aux besoins de financement du dispositif tout en renforçant le droit de chaque salarié à investir dans le développement de ses compétences ».

Collecte centralisée

Pour réaliser cette «assurance individuelle à la formation», le rapport Igas propose plusieurs mesures. Il s'agit, premièrement, de « centraliser la collecte CIF dans un fonds unique géré par les partenaires sociaux au plan national », afin, notamment, de « réduire les écarts constatés dans les réponses apportées aux demandes ».

Deuxièmement, de « mettre en place une autorité de gestion nationale à caractère paritaire », auxquels les Fongecif régionaux interprofessionnels et les Agecif (gestionnaires du CIF spécifique à certaines branches ou entreprises : secteur hors champ, Sécurité sociale, salariés de l'agriculture, crédit agricole...) seraient rattachés, sauf l'Agecif de l'Afdas (intermittents du spectacle). Le rapport ne fait pas allusion à d'autres populations très spécifiques qui mériteraient, sans doute, un traitement spécial : les intérimaires et les pigistes de presse.

Dialogue de gestion avec les Fongecif

La troisième proposition consiste à « donner à cette autorité le pouvoir de procéder à des dotations régionales dans le cadre d'un dialogue de gestion avec chacun des Fongecif. » Cet organisme assurerait, au sein de chaque région, « la gestion de la proximité de l'offre de service utile aux salariés », disposerait de la capacité à « contracter avec le conseil régional et les autres Opca », et pourrait définir, avec le service public de l'emploi régional et l'ANPE-Assedic fusionnées, « un plan d'action concerté ».

La quatrième proposition est d'« expérimenter l'articulation entre les droits attachés au CIF et ceux du DIF, en confiant au Fonds unique de péréquation (FUP) la mission d'élaborer un prototype fonctionnel, qui serait soumis à la négociation entre partenaires sociaux ».

Conséquence de ces propositions : les CIF, qui seraient « en ligne, d'une manière ou d'une autre, avec les besoins de l'environnement immédiat de travail du salarié, voire directement avec ceux de son entreprise elle-même », seraient privilégiés.