Un jeu d'une trentaine de questions-réponses sur les heures supplémentaires vient d'être mis en ligne sur les sites sécurité-sociale.fr et minefi.gouv.fr. Objectifs : faciliter la mise en oeuvre du dispositif. « Ces réponses sont opposables aux services chargés du contrôle (des cotisations sociales et de l'imposition, NDRL) », précise le ministère de l'Economie.
La période transitoire des régimes de prévoyance et de retraite complémentaire institués avant le 1er janvier 2005, fixée au 30 juin 2008, est reportée. Les entreprises ont jusqu'au 31 décembre 2008 pour se mettre en conformité avec les obligations résultant de la loi d'août 2003 sur la réforme des retraites.
«teledoeth.travail.gouv.fr» est le nom du site sur lequel, à partir du 1er mars, les entreprises soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés auront la possibilité d'effectuer leur déclaration et le télépaiement de leur contribution «Agefiph» (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées). Les entreprises ont jusqu'au 28 mars pour déclarer les actions mises en oeuvre en 2007 dans ce domaine.
réclamations ont été adressées à la Halde en 2007, dont plus de la moitié concernaient le domaine de l'emploi
Source : la Halde
Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Bobigny a condamné Citroën pour faute inexcusable. Le constructeur devra verser à un ancien ouvrier une indemnité de 60 000 euros. Agé de 76 ans, il est atteint d'un cancer du poumon et invalide à 80 %. Selon l'Addeva 93, c'est la deuxième fois que Citroën est condamné pour faute inexcusable.
Le groupe de chimie Arkema a annoncé en CCE, le 7 février, un projet de création de deux centres de services partagés (CSP) pour ses fonctions RH et comptabilité. Le CSP RH, localisé en Rhône-Alpes, centraliserait la gestion administrative et interviendrait en support des sites industriels pour le recrutement, la mobilité et la formation. Conséquence : le redéploiement de 132 postes vers les CSP pour les deux fonctions et une suppression nette de 30 postes. Mise en place prévue entre juin 2008 et octobre 2009.
Un salarié d'EDF et un autre de GDF, militants de la fédération CFTC de l'énergie, ont assigné leur entreprise en référé devant les prud'hommes de Paris, pour réclamer la mise en place de la participation, a indiqué le syndicat, le 6 février. L'audience de référé devait avoir lieu le 8. Selon les plaignants, la branche des IEG refuse d'appliquer la participation. Les directions rétorquent qu'en tant qu'entreprises publiques, elles ne répondent pas aux conditions d'éligibilité de la participation.
Le secteur bancaire reste le champion des départs à la retraite précoces, selon une étude de la Dares portant sur l'année 2003. Il devance, avec 20,7 % des salariés préretraités, les secteurs de l'électricité, des transports et des télécommunications. Les salariés préretraités quittent leur emploi entre 55 et 57 ans. Il sont le plus souvent issus des professions intermédiaires (31,2 %).
