A l'issue de la première réunion consacrée à la représentativité et au financement des organisations syndicales, les cinq confédérations syndicales représentatives de droit (CGT, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC) et les trois centrales patronales (Medef, CGPME et UPA) ont fixé le rythme de leurs rencontres - chaque jeudi matin au Medef - ainsi que les thèmes de négociation. Parmi ceux que le gouvernement souhaitait voir abordés, certains le seront à coup sûr : la représentativité et le financement des syndicats, la validation des accords et le dialogue social dans les PME. D'autres sont plus incertains : la représentativité des organisations patronales et, surtout, l'articulation des niveaux de négociation.

L'enjeu de cette négociation est de conférer aux organisations syndicales, auxquelles seuls 5 % des salariés du secteur privé adhèrent, une légitimité incontestée afin qu'elles négocient des accords incontestables. Les partenaires sociaux devront trancher plusieurs séries de questions. Quel poids faut-il conférer à l'audience parmi les critères de représentativité ? Cette audience doit-elle être le critère unique ou un parmi d'autres ? Le nombre d'adhérents doit-il être considéré comme un critère ?

Par ailleurs, à partir de quel seuil d'audience un syndicat accède-t-il à la représentativité et aux prérogatives qui vont avec : droit de se présenter aux élections professionnelles, de signer des accords, d'accéder à des financements... ? A titre d'exemple, la commission Attali préconise de fixer ce seuil à 15 % des suffrages au niveau de l'entreprise, à 10 % au niveau de la branche après agrégation des résultats des élections professionnelles, et à 12 % au niveau national, assorti de l'obligation d'être signataire d'un tiers des 50 conventions collectives les plus importantes.

Et, enfin, quelle élection utiliser pour mesurer cette audience ? Election nationale, de type prud'homales, élection dans les entreprises, système mixte ?

Des réponses à ces questions dépendra le futur paysage syndical du secteur privé. Organisé, depuis 1966, autour des cinq confédérations, il pourrait évoluer vers davantage de pluralité, ou, au contraire, se resserrer. Le premier scénario est à l'avantage des syndicats qui ne bénéficient pas de la présomption irréfragable de représentativité - notamment l'Unsa -, le second est au détriment des petites confédérations : CFTC, CFE-CGC et FO.

Une fois connu le poids respectif des syndicats, se pose la question de la validation des accords. Un accord n'est-il valide que s'il est signé par un ou des syndicats majoritaires (majorité d'engagement), si des syndicats majoritaires ne s'y opposent pas (situation actuelle) ? Et, dans les PME dépourvues de délégué syndical, comment négocier un accord ? Faut-il externaliser cette négociation auprès d'une instance territoriale ?

Enfin, quelle place donner à ces accords dans la hiérarchie des normes, notamment par rapport à la loi ? Une question que le patronat a mis à l'ordre du jour, mais que les syndicats veulent évacuer, excepté la CFDT, qui n'exclut pas qu'elle soit abordée en même temps que celle de la validation des accords.

Le gouvernement a donné aux partenaires sociaux jusqu'à la mi-avril pour parvenir à un accord, faute de quoi il proposera lui-même une loi.