La SNCF et la RATP alignées sur la retraite de la fonction publique
Deux décrets, datés du 15 janvier dernier, concrétisent la réforme des régimes spéciaux de retraite de la SNCF et de la RATP. Alignés au régime de la fonction publique, ils se fondent donc sur les mêmes principes : durée d'assurance (portée progressivement de 150 à 160 trimestres pour une pension à taux plein) ; système de décote et de surcote ; indexation sur les prix. Ces textes reprennent également les éléments nés de la négociation : rachat des périodes d'étude (limité à 12 trimestres) ou suppression d'un âge minimum pour l'affiliation. Reste certaines dispositions propres à chacune de ces entreprises énumérées dans ces textes. Ces nouvelles dispositions seront effectives à partir du 1er juillet 2008.
Report de la date de déclaration
Le ministère du Travail indique, dans une note explicative téléchargeable sur son site, que la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH), valable pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2007, peut être effectuée jusqu'au 28 mars 2008, au lieu du 15 février.
