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Les Pratiques

Un avant-goût du nouveau Code du travail

Les Pratiques | INTERNET | publié le : 19.06.2007 |

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Un avant-goût du nouveau Code du travail

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Alors que le nouveau Code du travail va entrer en vigueur à la fin de l'année, le ministère du Travail publie, sur son site, un guide s'adressant aux utilisateurs du Code réécrit à droit constant afin que, d'ores et déjà, ils se l'approprient. Ce guide répond à deux questions : quels principes ont été retenus pour réaliser la recodification ? Qu'est-ce qui a été modifié ? La clarté a déterminé la forme. Le plan, la numérotation, les conventions d'écriture et, donc, la présentation des règles changent. Option choisie : toujours placer les articles déterminant un champ d'application en tête de partie ou de livre. Plan arrêté : une numérotation à quatre chiffres et une structure subdivisée en parties, livres, titres et chapitres. Elle comprend 8 parties et contient 1 890 subdivisions, contre 271 dans le Code actuel. Le nombre d'articles est passé de 3 652 à 1 891, mais le volume du Code en nombre de caractères a baissé de 10 %, grâce à l'effort rédactionnel. Concernant l'apport de la recodification, le guide explique la redéfinition du périmètre du Code, les reclassements d'article opérés, la codification de nouveaux textes. Il donne une lecture livre par livre du nouveau Code. Et pour ce faire, il contient deux tables de correspondances : l'une permet de chercher les références du nouvel article à partir de l'ancien numéro d'article ; la seconde, l'ancien article à partir du nouveau.

<www.travail.gouv.fr>