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L'actualité

Première condamnation pour la rupture du CNE d'un cadre

L'actualité | publié le : 12.06.2007 | Emmanuel Franck

L'Ugica-CFTC (cadres) a annoncé, le 5 juin, la première condamnation d'une entreprise pour la rupture abusive du contrat nouvelles embauches (CNE) d'un cadre. Le tribunal des prud'hommes de Paris a estimé, dans un jugement rendu le 21 février, et notifié le 1er juin, que ce cadre commercial d'une société parisienne de télécommunication était en fait en CDI. Le 19 août 2005, l'entreprise avait embauché le salarié en CNE, deux jours seulement après la fin de la période d'essai de son CDI, jugée non concluante. Le CNE avait finalement été rompu en septembre 2005, un mois après la création du CNE, le 2 août 2005, ce qui relève d'un « effet d'aubaine manifeste », selon l'Ugica-CFTC.

Auteur

  • Emmanuel Franck