Adieu les lois Aubry ! C'est dès le 1er octobre que la réforme des heures supplémentaires devrait s'appliquer dans les entreprises. Auparavant, le 20 juin, le Conseil des ministres devra adopter le projet de loi « portant sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat ».

Après une phase de concertation avec les partenaires sociaux, le texte a, d'ores et déjà, été transmis aux organismes de sécurité sociale et au Conseil d'Etat, qui doit rendre son avis le 14 juin. On y retrouve les principales mesures fiscales évoquées pendant la campagne présidentielle par Nicolas Sarkozy.

Au premier rang des mesures : la défiscalisation des heures supplémentaires. Le projet devrait, ainsi, autoriser les entreprises à recourir davantage aux heures supplémentaires et entend permettre, ainsi, aux salariés qui le souhaitent, de « travailler plus pour gagner plus ». Comment ? Le Meccano est complexe. De fait, toutes les entreprises n'ont pas, actuellement, le même régime social. Dans les entreprises de moins de 20 salariés, le taux de majoration de l'heure «sup» est actuellement de 10 % pour les quatre premières heures, alors qu'il est de 25 % dans les plus grandes.

Les salariés à temps partiel ne bénéficient que d'heures complémentaires, payées au même tarif que l'heure classique de travail. Qui plus est, dans la plupart des entreprises ayant signé des accords d'annualisation, les salariés ont actuellement la possibilité de travailler plus, en fonction des charges d'activité, en alternant semaines hautes et semaines basses mais sans gagner «plus».

Enfin, les forfaits jours réservés aux cadres ne prennent pas en compte les heures supplémentaires, la seule limite étant de respecter un repos de 11 heures entre deux journées de travail.

Pour autant, l'ensemble des salariés devrait être concerné. La réforme s'appliquera aux temps pleins et aux temps partiels, aux cadres, aux salariés dont le temps de travail est annualisé et à ceux pour lesquels il est compté au forfait heures ou au forfait jours. Les agents de la fonction publique seront aussi concernés.

Concrètement, le taux de majoration est porté à 25 % dans les entreprises de moins de 20 salariés. En contrepartie, les employeurs bénéficient d'un allègement de cotisations sociales qui vise à compenser le surcoût des heures supplémentaires. Cette réduction sera forfaitaire et fixée par décret. Vraisemblablement, l'aide devrait être de 1,5 euro dans les PME d'au plus 20 salariés et de 0,5 euro dans les autres. Cette réduction est cumulable avec les allègements actuels de cotisations sociales applicables jusqu'à 1,6 Smic.

Les salariés à temps partiel pourront, eux, travailler 10 % de plus que leur temps de travail habituel dans le cadre de la détaxation et de la défiscalisation des heures supplémentaires. Pour les cadres travaillant au-delà de 218 jours, les jours supplémentaires ne supporteront ni charges sociales, ni impôt sur les salaires. Par ailleurs, en cas d'annualisation, seules les heures effectuées au-delà de la durée maximale hebdomadaire prévue par l'accord (44 heures, par exemple) ou au-delà de 1 607 heures annuelles sont considérées comme des heures supplémentaires. Pour les salariés, les salaires versés au titre des heures «sup» seront déduits de leur revenu imposable. Le gouvernement présentera au Parlement, avant le 1er juillet 2009, un rapport sur l'évaluation de cette réforme.

Qu'en pensent les syndicats ? Bernard Thibault a prévu une « déception des salariés avec l'instauration des heures supplémentaires ». L'Unsa, de son côté, reproche au projet de ne concerner que « les salariés ayant un emploi puisque les employeurs auront tout intérêt à ne pas embaucher ». La CFDT, pour sa part, a qualifié le projet « de marché de dupes » et « d'usine à gaz » entraînant une « désorganisation » du travail.

La CGPME se dit, quant à elle, « satisfaite » des garanties de Bercy, en obtenant « le maintien de l'avantage compétitif pour les entreprises jusqu'à 20 salariés puisqu'elles bénéficieront sans doute d'une déduction forfaitaire plus intéressante que les autres entreprises ».

Côté opposition, les critiques sont également vives : François Hollande, premier secrétaire du PS, a dénoncé un projet qui va coûter « 5 milliards d'euros », « défavoriser l'embauche » et encourager « la fraude ». Mauvaise concordance des temps ou simple hasard de calendrier, à Obernai (Bas-Rhin), les salariés de la Brasserie Kronenbourg se sont mis en grève, la semaine dernière, contre les heures supplémentaires obligatoires. Un accord a finalement pu être trouvé le 8 juin. Des embauches vont se substituer aux heures «sup» refusées par le personnel, qui a désormais le choix.

ANNE BARIET