La Cnil a rendu publiques, le 16 mai, ses recommandations relatives à la «mesure de la diversité». Celles-ci précisent quel type d'informations il est possible de recueillir, qui peut le faire, selon quelles modalités et pour en faire quoi. En préalable, et pour trancher le débat sur les «statistiques ethniques», la Cnil refuse de créer un référentiel national ethnoracial, catégorisant la population française en «noirs» ou «blancs», par exemple. Elle estime qu'un tel référentiel n'est pas possible en l'état actuel de la loi et qu'en outre, ses défenseurs sont minoritaires. La crainte qu'une nomenclature ethno-raciale puisse être détournée de son objet, alliée à un souci de s'approcher du vécu des discriminations, sous-tend l'ensemble de son raisonnement.

La commission recommande donc d'utiliser des données «objectives» : la nationalité et le lieu de naissance des parents, afin de catégoriser la population. Ces données devraient être recueillies par enquêtes auprès des personnes, et ne pourraient pas être intégrées dans les fichiers des entreprises et des administrations, estime-t-elle.

Mais, pour mieux décrire les mécanismes de la discrimination, la commission admet également un classement moins objectif. En premier lieu, en fonction des patronymes et des prénoms, mais à la condition expresse que ces données ne servent pas à créer des catégories ethnoraciales. Concrètement, l'analyse des prénoms ou des noms ne peut servir qu'à distinguer ceux qui sont potentiellement discriminants et les autres. Ce type de classement est forcément subjectif dans la mesure où il dépend de la perception de celui qui l'effectue. Par exemple, «Fatima» peut être perçu comme un prénom maghrébin tout autant que portugais.

En second lieu, la Cnil recommande de développer des études sur le « ressenti » des discriminations, « incluant le recueil de données sur l'apparence physique des personnes ». Mais elle pose de nombreuses conditions : enquêtes menées dans le cadre de la statistique publique, validation scientifique des questionnaires, tests préalables d'acceptabilité... Ce qui exclut que les entreprises y aient recours. D'une manière générale, la Cnil recommande de recourir à un tiers de confiance extérieur et d'anonymiser les données.

L'accumulation des conditions posées par la Cnil à la réalisation de mesures des discriminations, notamment celle de travailler à partir d'enquêtes auprès des personnes, renchérit fortement le coût de ces mesures. Logiquement, le nombre d'entreprises qui s'y essaient et se sont fait connaître à la Cnil est restreint : une dizaine, selon la commission, et rien que des grands groupes : Casino, France Télévisions, PSA...