Le domaine de l'emploi reste celui du plus grand nombre de discriminations dénoncées auprès de la Haute autorité contre les discriminations (Halde), qui vient de remettre son rapport au président de la République.
Secteur privé, secteur public. Tous deux ont des pratiques discriminatoires en matière d'emploi. C'est ce qu'indique la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations) dans son deuxième rapport annuel, rendu public le 11 avril. Comme dans le premier, ce rapport souligne que l'emploi demeure le principal domaine des «pratiques illégitimes», avec près de la moitié des 4 058 réclamations reçues en 2006. Seules 10 % concernent les inégalités de traitement à l'embauche, alors que ces dernières occupent la première place dans le débat public.
En fait, l'essentiel des réclamations liées à l'emploi touche le déroulement de la vie professionnelle. Pour les salariés du secteur privé : le licenciement, la rémunération, la formation, le reclassement, l'affectation... Pour les fonctionnaires : la formation, la notation, la discipline, la promotion, l'affectation et la mutation.
L'origine de nationalité est le premier critère de discrimination invoqué dans l'emploi, mais aussi dans d'autres domaines, comme ceux du fonctionnement des services publics, de l'accès à des biens ou à des services privés, du logement, de l'éducation. Tous domaines confondus, après l'origine, les critères de discrimination invoqués le plus fréquemment par les plaignants sont la santé, le handicap, puis l'âge. Le sexe ne l'est que dans 5 % des cas, dont 2 fois sur 5 par des hommes ! « J'ai du mal à croire que seules 120 femmes sont victimes de discriminations dues à leur sexe », a ironisé Louis Schweitzer, le président de la Halde, en présentant le rapport.
Mais Louis Schweitzer a aussi noté la «montée en puissance» de la Halde : « Cela traduit à la fois une prise de conscience de l'enjeu des discriminations, un recul de la résignation de la part des victimes et un changement du regard que notre société porte sur les discriminations. » Quelque 2 100 dossiers ont pu être traités l'an dernier, dont plus de 1 000 non fondés, abandonnés en cours de route ou ne correspondant pas aux compétences de la Haute autorité.
Mais le collège exécutif de onze membres a ordonné 344 «mesures» : 42 saisines du parquet et 48 interventions devant les tribunaux, 42 rappels à la loi, 33 médiations et 20 transactions pénales. Seules 8 réclamations ont été rejetées. Et 151 autres ont fait l'objet de «recommandations» adressées au gouvernement, aux collectivités publiques ou aux entreprises. Parmi elles : le conseil aux employeurs de ne pas recueillir de données sur l'origine raciale ou ethnique de leurs salariés ; la demande aux cabinets de recrutement de ne plus exiger la date de naissance dans les réponses à leurs offres d'emploi en ligne.
Par ailleurs, la simple saisine de la Halde a favorisé le règlement de près de 200 litiges. « Il arrive que la discrimination soit commise par ignorance et, lorsque l'auteur en est informé, il modifie son comportement », note le rapport. Avant d'ajouter : « Dans les autres cas, c'est le résultat de l'autorité morale que la Halde exerce aujourd'hui. »
Forte de cette autorité et des compétences de ses membres, la Halde veut aussi prévenir les discriminations en agissant pour la promotion de l'égalité et de la diversité dans le monde du travail. Elle a ainsi élaboré et mis en ligne sur son site (1) un outil pédagogique, «La promotion de l'égalité en entreprise». Ce module e-learning permet aux employeurs, DRH et recruteurs, de se poser les bonnes questions et de vérifier leurs connaissances juridiques dans dix situations distinctes, depuis la rédaction de l'offre d'emploi jusqu'à l'évolution de carrière.
La Halde a également publié, en 2006, une brochure intitulée Que répondent les entreprises à la Halde ?, à partir des démarches engagées par quelque 110 grandes entreprises. L'enjeu : diffuser les bonnes pratiques. Exemples : l'étude sur les trajectoires de carrière à Gaz de France ; l'initiative «femmes et leadership» d'Alcatel ; le CV anonyme chez Axa ; la démarche de VAE de Danone ; l'aide au recrutement de travailleurs handicapés à La Poste...
Concernant les travailleurs handicapés, Louis Schweitzer a estimé « légitime » - dans ce cas précis - la politique de quotas obligeant les entreprises à compter 6 % de salariés handicapés dans leurs effectifs, sous peine de contributions financières. Mais l'obligation étant largement contournée, le président de la Halde a confié qu'il se posait la question de savoir « si la sanction financière est suffisante »...
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