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La SNCF change le statut de sa caisse de retraite et de prévoyance

L'actualité | publié le : 17.04.2007 | A. D.

La SNCF a désormais une caisse de retraite de droit privé. Une évolution entraînée par les nouvelles normes comptables internationales IFRS.

Le projet de changement de statut de la caisse de retraite et de prévoyance des cheminots a été adopté par le conseil d'administration le 11 avril : cette caisse est désormais un organisme de sécurité sociale de droit privé. « Les nouvelles normes comptables internationales IFRS, qui s'appliquent à la SNCF à partir du premier semestre 2007, imposent à toute entreprise faisant appel aux marchés financiers de provisionner l'ensemble de ses engagements sociaux dans ses comptes », explique-t-on à la SNCF. Pour l'entreprise, qui avait jusqu'alors - un cas unique - sa propre caisse de retraite en interne, ces sommes représentent 111 milliards d'euros pour la retraite et 3 milliards pour la prévoyance.

Parade

La parade consiste donc à détacher la caisse et à lui donner une personnalité morale en créant un organisme de droit privé assurant une mission de service public. « Ce changement de statut juridique est une évolution «technique» qui ne remet pas en cause le régime spécial des 160 000 cheminots actifs, des 190 000 retraités et 115 000 veufs ou veuves d'agents », a assuré la SNCF. Ce n'est pas l'avis des représentants de Sud et de l'Unsa, les deux syndicats à avoir voté contre ce projet. A l'appel de Sud Rail, plusieurs centaines de cheminots se sont rassemblés le jour du conseil d'administration devant le siège de la SNCF.

Auteur

  • A. D.