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La CFDT signe, la CGT refuse

L'actualité | publié le : 17.04.2007 | Jean-François Rio

Fin du suspens. Le protocole d'accord sur les AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles) sera paraphé par trois syndicats et l'ensemble des organisations patronales.

Ils seront finalement trois syndicats à signer le protocole d'accord sur les AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles), négocié par les partenaires sociaux le 12 mars dernier. Après FO et la CFTC, la CFDT vient d'annoncer qu'elle signera ce texte qui « contient des avancées importantes en matière de prévention, de tarification et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, notamment pour les salariés des TPE/PME ». Comme la CFTC, la CFDT avait initialement émis un avis très réservé.

Les éclaircissements apportés par le Medef sur le maintien du recours pour faute inexcusable de l'employeur ainsi que sur la contribution financière supplémentaire apportée par les entreprises pour améliorer la réparation ont suffi à convaincre l'organisation cédétiste.

Amélioration non significative pour la CGT

En revanche, le 12 avril dernier, lors de sa commission exécutive, la CGT a décidé (comme la CFE-CGC) qu'elle ne signerait pas le protocole. Selon Daniel Prada, responsable confédéral, « il n'améliore pas de manière significative les systèmes de tarification et de réparation, tout en faisant peser un risque sur le financement de la réparation par la branche ainsi que sur la sécurisation de la faute inexcusable voulue par le patronat ».

Dans un communiqué, le Medef s'est félicité de cet accord qui, selon Jean-René Buisson, président de la commission protection sociale, « rend le système des AT-MP plus lisible, mieux adapté aux situations concrètes des entreprises et plus incitatif à la prévention des risques professionnels ».

Auteur

  • Jean-François Rio