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L'obligation de sécurité de résultat étendue en 2006

L'actualité | L'événement | publié le : 10.04.2007 | Céline Lacourcelle

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L'obligation de sécurité de résultat étendue en 2006

Crédit photo Céline Lacourcelle

La Cour de cassation a présenté son rapport annuel portant sur l'activité des différentes cours en 2006. Quelques-uns des arrêts les plus significatifs de la chambre sociale ont, ainsi, été développés. Au menu : sécurité au travail et principe de bonne foi contractuelle.

LaCour de cassation se félicite : les stocks de dossiers en instance de jugement diminuent, de même que les délais des jugements eux-mêmes. La chambre sociale fait également figure de bonne élève, selon le rapport annuel 2006 de la Cour de cassation présenté le 6 avril dernier. A

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Auteur

  • Céline Lacourcelle