logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

L'actualité

Seule FO pourrait signer l'accord AT-MP

L'actualité | publié le : 27.03.2007 |

FO a annoncé son intention de signer le protocole d'accord sur les accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP).

On prévoyait les signatures des syndicats FO, CFTC et CFDT. Finalement, seul le premier cité pourrait parapher le protocole d'accord sur les ATMP négocié le 12 mars dernier par les partenaires sociaux (lire Entreprise & Carrières n° 849).

Réparation forfaitaire

Le 19 mars, FO a, en effet, officiellement annoncé son intention de signer ce texte, lequel ne bénéficiera pas du paraphe de la CFE-CGC ni, très probablement, de celui de la CGT. Reste alors les cas des syndicats CFTC et CFDT. Le premier, qui avait fait de la réparation intégrale le fer de lance de sa politique revendicative sur les ATMP, a revu sa position, mais il demande, aujourd'hui, au Medef, de s'engager fermement sur les 400 millions d'euros supplémentaires censés accompagner le nouveau système de «réparation forfaitaire personnalisée». La centrale chrétienne se positionnera, le 2 avril, à l'issue de son bureau confédéral. Même son de cloche à la CFDT qui, en sus, souhaite que la partie patronale lève certaines ambiguïtés, en particulier sur la faute inexcusable de l'employeur.

Du côté des associations, l'Andeva (victimes de l'amiante) a, dans la foulée de la Fnath (accidentés de la vie), demandé aux organisations syndicales de ne pas signer le protocole d'accord. J.-F. R.