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Enquête

Vers un crédit individuel ?

Enquête | publié le : 20.03.2007 | L. G.

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Vers un crédit individuel ?

Crédit photo L. G.

La formation professionnelle, les candidats en parlent tous. L'idée d'un crédit individuel est souvent avancée. Reste la question du financement.

A-t-on jamais autant parlé de formation professionnelle à l'occasion d'une élection présidentielle ? Certainement, non. Tous les candidats ont avancé un projet. Même Jean-Marie Le Pen, qui fait siennes les grandes lignes du rapport Cahuc-Zylberberg.

Il est vrai que le sujet a son importance, mais, surtout, il est un des rouages de ce qui pourrait être une « sécurité sociale professionnelle» à la française, objet encore mal défini dans ses modalités et son financement, mais qui occupe le devant de la scène face à des Français inquiets de leur avenir professionnel (et de celui de leurs enfants). Concrètement, que trouvet-on dans les programmes des quatre principaux candidats ?

Anticiper les reconversions

Premièrement : le système actuel n'est pas satisfaisant. « La formation professionnelle doit anticiper les reconversions dans les secteurs menacés par la mondialisation. Or, la France investit trop mal sur la formation professionnelle », analyse Nicolas Sarkozy.

« Tous les syndicats, patronaux comme de salariés, estiment qu'une entreprise n'a plus la capacité de garantir l'emploi de chacun de ses salariés et que c'est à la société dans son ensemble de sécuriser le parcours professionnel. Il faut, de toute évidence, repenser la formation professionnelle initiale et continue », estime François Bayrou.

« Les régions sont l'échelon pertinent pour définir les orientations et les objectifs de la formation professionnelle », juge Ségolène Royal.

Traitement des problèmes sociaux

« La formation professionnelle est utilisée comme un outil de traitement des problèmes sociaux pour les personnes en difficulté et non comme un dispositif d'acquisition et de valorisation des compétences. Il faut remplacer la collecte paritaire des contributions versées par les entreprises au titre du financement de la formation professionnelle par un prélèvement de l'Etat », assène Jean-Marie Le Pen.

En conséquence, ces quatres prétendants prônent une nouvelle réforme, passant souvent par la création d'un crédit formation pour chacun. Le candidat UMP le voit comme « un compte épargne formation individuel crédité, au départ, d'un certain nombre d'années, attribué à chacun, et transférable d'entreprise en entreprise, permettant d'entreprendre une formation longue et qualifiante tout au long de sa vie professionnelle ».

La représentante du PS le dessine comme « un droit individuel à la formation tout au long de la vie, d'autant plus élevé que la formation initiale aura été courte. Pour chaque personne privée d'emploi, une rémunération pendant un an égale à 90 % du dernier salaire net perçu ainsi qu'une formation qualifiante et une aide personnalisée à la recherche d'emploi ».

Le challenger UDF le définit comme « un compte épargne formation ouvert à tout moment jusqu'à douze mois de temps disponible pour la réalisation d'un projet professionnel, sans perte de salaire ».

Chèque formation

Pour le patron du Front national, la solution se trouve dans « un service public de formation tout au long de la vie, gérant un chèque formation émis par le Trésor public, et qui prendrait en charge les dépenses de la formation de 4 millions de stagiaires en moyenne, par an, du secteur privé ».

Le système est-il aussi peu satisfaisant que cela ? Comment serait financé les différentes formules de crédit formation ? Réponses après le 6 mai.

Les demandes de la FFP

t Le 13 mars dernier, la Fédération de la formation professionnelle a adressé une lettre à Nicolas Sarkozy, Ségolène Royal et François Bayrou, pour leur faire part de ses attentes. Pour la FFP, « il ne saurait y avoir d'insertion durable sans formation, et un effort important de solvabilisation de la demande doit être fait ».

t Comment ? En facilitant la formation en dehors de l'entreprise par le fait que le DIF puisse être utilisé en dehors de celle-ci ; en développant le tutorat des partants à la retraite ; en mettant en place le chèque-formation prévu dans l'ANI du 5 décembre 2003 ; en instaurant une déductibilité fiscale des dépenses de formation ; en attribuant une allocation formation aux jeunes sortis du système éducatif sans niveau de qualification minimum ; en réformant le régime de TVA applicable aux organismes de formation ; en réformant le système de collecte des fonds, et, enfin, en améliorant les conditions de la concurrence sur le marché afin de garantir l'égalité entre les opérateurs.

Santé au travail : une problématique ignorée

t C'est le parent pauvre des programmes des candidats. La droite ne s'y intéresse pas. A gauche, Ségolène Royal y fait à peine allusion en proposant un renforcement de l'indépendance de la médecine du travail, négocié avec les partenaires sociaux, ainsi qu'un renforcement de ses moyens. Marie-George Buffet s'engage à donner la priorité aux politiques de prévention, avec une attention particulière aux lieux de travail.

t Seul Olivier Besancenot y consacre une part significative de son programme. Il revendique un droit à un environnement sain pour chaque salarié. A cet effet, il propose une «obligation d'évaluation systématique», l'interdiction et la substitution des produits dangereux et la mise en application effective du principe de précaution pour prévenir les atteintes à la santé du personnel. Il réclame la réduction ou l'arrêt des productions les plus polluantes ou les plus nuisibles (nucléaire, pesticides, substances chimiques cancérogènes) avec un plan de reconversion des salariés concernés sans perte de qualification ni de revenu. La reconnaissance comme maladies professionnelles des conséquences des effets psychosociaux du travail, la mise en place d'une «véritable responsabilité financière et pénale des employeurs pour les maladies professionnelles et les accidents du travail», l'interdiction de la sous-traitance et de la précarité dans les sites à risques et le droit de veto des salariés sur l'organisation du travail figurent aussi dans le projet du candidat de la LCR.

Auteur

  • L. G.