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Enquête

Une flexibilité à sécuriser

Enquête | publié le : 20.03.2007 | A. B.

Le thème de la sécurité sociale professionnelle entre en force dans le débat présidentiel. Tous les candidats donnent leur propre interprétation de la flexsécurité.

L'idée fait florès. Alors qu'en 2002, seuls deux candidats, Jean-Pierre Chevènement et Robert Hue, se prononçaient pour la mise en place d'une sécurité sociale professionnelle, en 2007, tous les partis, du PS à l'UMP, en passant par les Verts et l'extrême gauche, se prononcent pour ce projet, une idée chère à la CGT. Preuve qu'avec les restructurations permanentes, le projet a mûri. L'objectif étant d'apporter un revenu garanti malgré la perte de son emploi. La référence française restant le modèle danois qui instaure la flexsécurité, alliant souplesse et mobilité de l'emploi, absence de contraintes pour les entreprises qui licencient et sécurité pour le salarié accompagné et fortement indemnisé en période de chômage.

Toutefois, les nuances existent. Pour la gauche, la sécurité sociale professionnelle doit permettre au salarié de conserver des droits sur la carrière et la formation, même en cas de rupture du contrat de travail. Pour la droite, elle doit permettre plus de flexibilité. C'est Dominique Voynet qui reprend l'idée de départ, celle avancée par Jean Boissonnat, en 1995, dans son rapport Le travail dans vingt ans, puis défendue par Alain Supiot, qui préconisait de substituer au contrat de travail un «contrat d'activité». Avec l'objectif de rémunérer toutes les phases d'une vie active, le travail, la formation, l'éducation des enfants, le bénévolat...

Transitions professionnelles

Ségolène Royal mise sur les transitions professionnelles, et promet d'instituer une sécurité sociale professionnelle garantissant pendant un an une rémunération égale à 90 % du dernier salaire net perçu. Durant cette période, tout salarié licencié pourra bénéficier de formations et d'une recherche active d'emploi. Un dispositif proche de la convention de reclassement personnalisé (CRP), instituée par les partenaires sociaux, et du contrat de transition professionnelle (CTP) expérimenté actuellement par l'Etat. Cette prestation serait assurée par le service public de l'emploi et financée à partir des fonds actuels de la formation professionnelle et des aides économiques. Ce dispositif ne satisfait pas complètement les syndicats, qui estiment que la sécurité sociale professionnelle ne se limite pas à la prise en charge des transitions professionnelles, mais qu'elle concerne aussi le maintien des droits à la formation continue et à la complémentaire santé.

Propositions à venir

Plus prudent, François Bayrou s'engage sur les propositions que lui feront les partenaires sociaux afin de concrétiser ce projet de sécurité sociale professionnelle. La LCR se dit, de son côté, favorable à un fonds de sécurité sociale professionnelle, financé par des cotisations patronales assises sur les salaires, et géré par les seuls représentants de salariés.

Quant à Nicolas Sarkozy, il indique qu'il veut sécuriser les parcours professionnels « plutôt qu'empêcher les licenciements » et protéger les « personnes plutôt que les emplois », mais le projet est encore mal défini. Seule certitude, en contrepartie de cette « sécurité », les chômeurs auront des devoirs : ils ne pourront pas refuser plus « de deux offres d'emploi correspondant à leurs compétences ».

Auteur

  • A. B.