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Enquête

L'avis de l'expert François Gaudu, professeur de droit à Paris-1*

Enquête | publié le : 20.03.2007 |

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L'avis de l'expert François Gaudu, professeur de droit à Paris-1*

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François Gaudu estime « que le projet de Nicolas Sarkozy n'a pas grand-chose à voir avec l'idée des trajectoires sécurisées développée par la CGT et la CFDT ». Par ailleurs, il juge que le programme PS « reprend, en fait, des mesures développées par François Fillon lorsqu'il était au ministère du Travail, notamment la formation tout au long de la vie ». Toutefois, plusieurs blocages existent pour la mise en place de la sécurité sociale professionnelle : « Peu d'employeurs souhaitent que la mobilité volontaire de leurs salariés s'accroisse. Les branches qui forment à grands frais craignent la mobilité interprofessionnelle. Par ailleurs, les acteurs sociaux ne plaident pas tous pour une fusion des systèmes de financement de l'inactivité, certains préférant voir subsister quatre ou cinq bureaucraties parallèles. Enfin, la faiblesse des rapports sociaux au travail ne permet pas toujours d'améliorer l'existant. Pour réussir la soudure entre deux emplois salariés, on peut imaginer, par exemple, une caisse de consignation sur le modèle de la Caisse des dépôts, qui permettrait à un salarié ayant accumulé des droits à la formation d'emporter ces droits avec lui (qui seraient enregistrés sur un compte individuel auprès de cette caisse) et éviterait au nouvel employeur de débourser une partie acquise en dehors de chez lui. Cela suppose non seulement une caisse gérant les comptes individuels, mais aussi, et surtout, une négociation interprofessionnelle actant le principe d'une mutualisation élargie et de droits transférables entre branches. Par ailleurs, il faut mutualiser les fonds de financement et trouver un interlocuteur unique. »

* Egalement directeur de l'UFR d'études juridiques générales. Il a participé à la rédaction du rapport Boissonnat.