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Enquête

La «guerre» des contrats

Enquête | publié le : 20.03.2007 | A. B.

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La «guerre» des contrats

Crédit photo A. B.

Création d'un contrat de travail unique, abrogation du CNE, voire du contrat senior... Après l'échec du CPE (contrat première embauche), en avril 2006, tous les candidats se positionnent sur le sujet.

Faut-il réformer le contrat de travail ? Le projet du contrat unique se situe en bonne place dans le programme UMP. Nicolas Sarkozy reprend à son compte l'idée lancée par des économistes, Pierre Cahuc et Francis Kramatz, puis reprise par Michel Camdessus, en 2004. Concrètement, il s'agirait d'un contrat à durée indéterminée, avec une protection et une indemnisation qui se renforceraient progressivement avec l'ancienneté du salarié. Son objectif est de sécuriser le licenciement pour le chef d'entreprise en en réduisant le coût et la période de contestation juridique. L'intérim et le contrat de projet seraient conservés.

Mais des interrogations demeurent : que devient la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) développée dans les entreprises ? Ne favorise-t-on pas une gestion du personnel au cas par cas et de gré à gré, les DRH pouvant licencier plus facilement les moins performants, voire les moins qualifiés ? Cette idée de contrat unique n'est, d'ailleurs, pas partagée par les autres candidats, qui pensent que le CDI doit rester la norme.

Priorité au CDI

Pour Olivier Besancenot, le CDI doit même être « l'unique contrat de travail » ; les contrats précaires et les temps partiels devant systématiquement être requalifiés. Ségolène Royal propose, de son côté, des bonifications aux entreprises qui transformeraient les contrats «précaires», CDD, intérim, en CDI.

Autre tendance : la plupart des candidats - Dominique Voynet, Olivier Besancenot, Ségolène Royal, Marie-George Buffet et Jean-Marie le Pen -, souhaitent abroger le CNE (contrat nouvelles embauches), instauré par Dominique de Villepin.

Quelle durée pour la période d'essai ?

François Bayrou se veut, quant à lui, un peu plus nuancé : s'il n'est pas favorable au CNE, il estime qu'une « période d'essai d'un ou deux mois ne suffit plus pour juger de l'aptitude d'un salarié » ; et que « les procédures aux prud'hommes inquiètent les employeurs ». A noter, la gauche antilibérale se prononce contre le contrat senior, pourtant décidé par les partenaires sociaux (hormis CGT et FO).

Enfin, dernière nouveauté de campagne : Nicolas Sarkozy et François Bayrou rejoignent la patronne du Medef, Laurence Parisot, sur le principe de séparabilité entre employeur et salarié, c'est-à-dire celui d'une séparation par «consentement mutuel».

L'AVIS DES EXPERTS

Les juristes

Paul-Henri Antonmattei, directeur du Laboratoire de droit social à l'université de Montpellier-1, estime que le débat sur le contrat unique révèle, avant tout, les inquiétudes des employeurs par rapport aux contraintes juridiques du licenciement. « Si le droit du licenciement est une source d'insécurité juridique, indique-t-il, il faut s'attaquer au droit du licenciement, et non à la nature des contrats ! On ne règle pas un problème en le contournant. » Rachid Brihi, avocat associé au cabinet Grumbach, évoque, quant à lui, une autre incohérence : « D'un côté, on dit aux salariés qu'ils doivent être mobiles et ne doivent pas s'accrocher à leur emploi ; de l'autre, on veut créer un contrat de travail unique qui permettra d'acquérir des droits à condition de rester dans l'entreprise. »

Les organisations patronales

Le Medef et la CGPME sont plutôt favorables à la création d'un contrat de mission dont la durée serait en fonction du projet de l'entreprise ; l'ANDCP se positionne pour des CDD définis et négociés au niveau des branches professionnelles.

Auteur

  • A. B.