logo Info-Social RH
Se connecter

Le portail des décideurs du social et des ressources humaines par

Liaisons sociales magazine Entreprise & Carrières
Newsletter

Magazines

Les Pratiques

Suicide hors du lieu de travail : accident du travail ?

Les Pratiques | L'AVIS DU JURISTE | publié le : 13.03.2007 | Alice Fages Juriste en droit social

L'accident du travail étant celui qui est survenu par le fait ou à l'occasion du travail, la jurisprudence exige, en principe, qu'il ait lieu pendant le temps et au lieu de travail, quand le salarié est sous l'autorité de l'employeur. Toutefois, la Cour de cassation a admis, dans un arrêt du 22 février 2007, qu'une tentative de suicide au domicile du salarié, pendant une période de suspension du contrat, soit qualifiée d'accident du travail.

Pour poursuivre la lecture de ce contenu, abonnez-vous dès maintenant

Entreprises et Carrières

Je m'abonne

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Auteur

  • Alice Fages Juriste en droit social