La RSE prend l'apparence d'une réalité documentée en ce moment, même dans les implantations mondiales de PSA Peugeot Citroën. Dans tous les pays où le groupe compte plus de 500 salariés, directions, DRH et syndicats «phosphorent» sur l'accord-cadre international (ACI) signé en mars 2006 par PSA avec la Fédération internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie (Fiom) et la Fem, fédération européenne.

Réunis en «observatoires sociaux locaux», selon l'accord, ils ont encore deux semaines pour compléter et renvoyer le «Guide d'application» mis à leur disposition pour détailler l'état des lieux de leur filiale par rapport aux vingt engagements gravés dans l'ACI, et prévoir des plans d'actions correctifs. Et, pour chacun d'entre eux, le niveau précis d'engagement de la direction, d'information des salariés et de leurs représentants, mais aussi de mise en oeuvre concrète de l'engagement et de mesures des résultats doit être précisé. Enfin, une partie du guide est entièrement réservée aux commentaires des représentants du personnel.

En juin prochain, un état des lieux global de l'application de l'accord pourra être présenté au comité de groupe européen élargi, dont le texte prévoit d'ailleurs une possible évolution en comité mondial sous trois ans. A ce titre, parmi la cinquantaine d'accords de ce type, celui signé par Jean-Martin Foltz, alors président du directoire, et par Jean-Luc Vergne, DRH, apparaît comme l'un des plus précis sur le contrôle et le suivi des engagements. Il est, en outre, l'un des plus largement signés : au terme du document, deux pages suffisent à peine à contenir les 35 paraphes syndicaux. Car, outre la Fiom et la Fem, qui représentent 85 syndicats affiliés dans des pays où PSA est présent, le groupe a tenu à recueillir les signatures des syndicats nationaux de ses principales zones d'implantation, en présentant l'accord-cadre pour ratification locale dans onze pays.

« L'accord porte sur les droits fondamentaux des salariés, y compris chez les fournisseurs, l'extension des bonnes pratiques de RH, et l'ancrage territorial, dont le développement de l'éducation notamment », résume Jean-Luc Vergne, soulignant qu'il s'inscrit dans une série d'accords sociaux signés chez PSA (développement de l'emploi féminin, diversité, égalité des chances...).

PSA et la Fiom ont pu s'inspirer des précédents ACI pour signer un des textes les plus précis sur la mise en oeuvre des engagements. « Nous avons commencé par une étape très technique de benchmark et d'étude, préalable à la négociation, détaille Diego Gasperi, qui pilote le dispositif au niveau du groupe. Nous avons analysé les engagements politiques, les moyens mis en oeuvre et le système de suivi définis par les accords existants, mais aussi contacté les organisations internationales - OIT, Global Compact, OCDE - et travaillé avec notre réseau RH international, en relevant l'avis des DRH locaux. »

PSA pouvait, ensuite, contacter le Fiom et la Fem, pour parvenir après six mois de négociation, à l'accord signé. La Fiom a, notamment, demandé de compléter les engagements liés à la relation avec les fournisseurs. Huit mois de plus ont été nécessaires pour la présentation de l'accord par les DRH locaux aux syndicats nationaux et pour sa ratification.

« Ce suivi réalisé par chaque usine fera-t-il évoluer les choses ? Il est un peu tôt pour le dire », juge Bruno Lemerle, représentant CGT au comité de liaison du comité de groupe européen. La CGT n'est pas signataire de l'accord au niveau national, mais elle est adhérente de la Fiom, dont la signature l'engage, rappelle le syndicaliste. Il considère le contenu du document comme « positif mais peu ambitieux ». Il aurait notamment souhaité que l'engagement des sous-traitants soit demandé par le groupe au-delà des seuls droits sociaux fondamentaux de l'OIT, et complété par un système d'audit, nécessaire là où les syndicats sont peu présents.

Enfin, l'accord portant sur des filiales détenues majoritairement, ou dans lesquelles le groupe a une responsabilité de gestion sociale, les implantations chinoise (avec le partenaire Dongfeng) et iranienne sont considérées comme appartenant à des fournisseurs. En revanche, la convention collective d'entreprise signée en janvier dernier à Trnava (Slovaquie) et qui prévoit le renforcement du dialogue social et de l'information, la consultation des partenaires sociaux, une négociation salariale annuelle, des régimes de prévoyance et de retraite complémentaire..., s'inscrit bien dans la dynamique de cet accord mondial. G. L. N.

> Effectifs monde : 208 500 salariés (France : 126 100 ; étranger : 82 400).

> Implantations : présence industrielle dans 15 pays. Présence commerciale dans 150 pays.

> Chiffre d'affaires monde : 56,5 milliards d'euros, en 2006.