Initialement envisagée pour courant mars 2007, la recodification du Code du travail, qui a débuté au début de l'année 2005, ne devrait pas voir le jour avant février 2008. Le gouvernement assure que les nouvelles parties législatives et réglementaires seront publiées en même temps. L'octroi d'un délai supplémentaire est évidemment un grand soulagement pour les professionnels du droit que nous sommes.

Cette recodification est cependant heureusement censée s'exercer à droit constant, ainsi que l'énonce la loi du 9 décembre 2004 « de simplification du droit autorisant le gouvernement à procéder par ordonnance à «l'adaptation des parties législatives» du Code du travail, afin d'inclure les dispositions de nature législative qui n'ont pas été codifiées et pour remédier aux éventuelles erreurs ou insuffisances de codification ». Cette loi précisait, en effet, que les dispositions codifiées « sont celles en vigueur au moment de la publication » de l'ordonnance, « sous la seule réserve de modifications qui seraient rendues nécessaires pour assurer le respect de la hiérarchie des normes, la cohérence rédactionnelle des textes ainsi rassemblés, harmoniser l'état du droit, remédier aux éventuelles erreurs et abroger les dispositions, codifiées ou non, devenues sans objet ». La loi « pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié » du 30 décembre 2006, qui a prolongé le délai initial de dix-huit mois imparti au gouvernement pour prendre une ordonnance, n'a pas modifié ce principe de codification à droit constant.

Ce ne sont donc pas des centaines d'articles qu'il convient d'analyser, comprendre, interpréter. Mais il reste qu'il appartient aux avocats de justifier la base légale des prétentions de leurs clients et qu'il sera donc nécessaire d'être vigilant sur l'invocation des bons textes.

Plus délicate aussi sera la recherche de jurisprudence, car les recherches s'appuient, le plus souvent, sur la base d'articles du Code. Or, pour de nombreux articles, la Commission, dont l'objectif est de n'énoncer qu'une seule règle par article, a scindé les alinéas en plusieurs articles reportés à plusieurs endroits du Code... La nouvelle numérotation ne facilitera donc pas l'efficacité des recherches.

On peut d'ailleurs s'interroger sur le point de savoir si, dans certains cas, cette nouvelle organisation n'entraînera pas des difficultés, voire des changements d'interprétation. En effet, la nouvelle disposition des textes est susceptible de remettre en cause le sens du précédent agencement. En particulier, lorsqu'une règle et son exception sont codifiées dans deux articles distincts, l'articulation entre les deux risque d'être moins évidente. Il se peut que la règle générale perde de sa force. De même, on peut se demander s'il est vraiment opportun de dissocier l'énoncé des règles des sanctions applicables, tant les liens entre la règle et sa sanction sont importants.

La codification est incontestablement un exercice difficile. En améliorant la lisibilité des textes et en regroupant le plus grand nombre de dispositions possibles dans le seul Code du travail, elle facilite le travail de celui qui découvre la matière. Elle oblige celui qui la pratiquait avant à s'adapter. Nous nous adapterons donc, mais un peu de délai supplémentaire apparaît naturellement bienvenu.

> Joël Grangé

avocat associé, cabinet Gide Loyrette Nouel