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Les Pratiques

Les incidences de la maladie

Les Pratiques | L'AVIS DU JURISTE | publié le : 06.03.2007 | Alice Fages Juriste en droit social

La modulation permet de calculer la durée du travail sur l'année, les périodes de haute et de basse activité se compensant entre elles et les heures supplémentaires se calculant, en principe, au-delà de 1 607 heures par an. L'employeur doit comptabiliser les heures de travail des salariés soumis à la modulation, ce qui n'est pas sans poser de difficulté en cas d'absence maladie.

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Auteur

  • Alice Fages Juriste en droit social