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Le CES pour le maintien du repos dominical

L'actualité | publié le : 06.03.2007 | C. L.

Faisant suite à une saisine gouvernementale sur la question du travail le dimanche, le CES a voté pour maintenir le repos dominical.

Contre le travail le dimanche ! Le Conseil économique et social (CES) a voté en ce sens par 143 voix sur 184, dont celles du patronat, la CGT et FO préférant s'abstenir. Ce rapport sur le travail le dimanche fait suite à une saisine du Premier ministre, le 23 octobre dernier.

Une journée à ne pas banaliser

Après un large débat, le CES a conclu qu'il n'était pas bon de banaliser cette journée en généralisant l'ouverture des commerces et de maintenir le principe du repos dominical, « une règle protectrice pour les salariés ». Cette dernière se révélant, par ailleurs, « un point d'ancrage stable pour la vie familiale et le lien social ». Pour autant, convient le CES, il est souhaitable de simplifier et de clarifier les règles et d'en harmoniser les modalités d'application.

Parmi ses propositions : fin de l'arrêté préfectoral pour les commerces figurant au nombre des dérogatoires de plein droit ; ouverture repoussée de 12 heures à 13 heures dans les commerces de détail alimentaire ; réactualisation de la délimitation des zones et des périodes touristiques et, enfin, maintien des cinq ouvertures exceptionnelles le dimanche dès lors qu'elles supposent le volontariat des salariés et des compensations prévues par la loi ou les accords collectifs.

Renaud Dutreil, le ministre du Commerce, a annoncé qu'il proposerait, « dans les prochains jours », des mesures concrètes inspirées de ce rapport.

Auteur

  • C. L.