Le tribunal correctionnel de Paris a reconnu coupable de travail dissimulé, le 23 février dernier, la société Challenge Qualité, spécialisée dans les audits téléphoniques, pour avoir fait effectuer le travail de salariés à sept stagiaires, de février à juillet 2003. Le dirigeant-fondateur est condamné à six mois de prison avec sursis et à verser 750 euros de dommages et intérêts à chacun des cinq stagiaires qui se sont portés partie civile.

La procédure avait été déclenchée suite à une visite de l'entreprise, le 6 mai 2003, par des agents de la DDTEFP (direction départementale de l'emploi et de la formation professionnelle). Ceux-ci ont constaté que son responsable, « sous couvert de conventions de stage, avait méconnu ses obligations à ce propos en plaçant les stagiaires dans un lien de subordination non compatible avec un tel statut », indique un premier jugement du TGI de Paris, rendu le 29 septembre 2006.

Le montant des dommages et intérêts est très en deçà de celui réclamé par la partie civile, mais le collectif de stagiaires Génération précaire (1) se déclare « satisfait ». Pour autant, explique Guillaume, un des porte-parole du collectif, ce jugement montre que « le politique doit agir ».

« Les possibilités, avant même une véritable loi d'encadrement, sont nombreuses et ne coûteront rien à l'Etat. Dominique de Villepin a indiqué qu'il était conscient des abus envers les stagiaires non rétribués, sans pour autant fixer de minimum obligatoire. Il lui reste deux mois pour donner cette direction aux partenaires sociaux. Sans incitation de cet ordre, le marché du stage en France place toujours le minimum à zéro. Encore plus simple et peu coûteux : l'inscription des stagiaires sur le registre du personnel. Cet élément permettra à l'inspection du travail d'étudier les indices de travail dissimulé si cette inscription fait apparaître un recours débridé aux étudiants sous convention de stage », affirme Guillaume.

(1) <www.generation-precaire.org>