La date de cet examen médical fixant le terme de la suspension du contrat de travail, la jurisprudence sanctionne sévèrement les employeurs ayant omis d'organiser cette visite, en particulier si l'absence résulte d'un accident du travail. Dans un arrêt du 28 février 2006 (1), la Cour de cassation considère que, tant que la visite n'a pas eu lieu, le contrat est encore suspendu alors même que le salarié a repris son travail. Aussi, dès lors que le salarié, suite à une absence pour accident du travail (AT) d'une certaine durée, a repris le travail sans passer de visite de reprise, l'employeur ne peut résilier le contrat que s'il justifie soit d'une faute grave du salarié, soit de l'impossibilité de maintenir le contrat pour un motif non lié à l'accident. Le licenciement intervenu pour un autre motif est illicite et ouvre droit à des dommages et intérêts. La Cour réaffirme l'obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité pesant sur l'employeur et impliquant, notamment, l'obligation d'organiser la visite de reprise. Dans un autre arrêt (2), la Cour pose le principe du droit à indemnisation du salarié qui a repris le travail, après un AT, sans passer la visite de reprise, le non-respect de ces obligations lui causant « nécessairement un préjudice qui doit être indemnisé ». A l'inverse, le salarié est responsable s'il refuse de passer la visite : « Le comportement du salarié qui faisait obstacle de façon réitérée à l'examen du médecin du travail constituait une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise pendant la durée du préavis. » (3) Dans cette affaire, un salarié en AT n'envoyait plus d'avis de prolongation d'arrêt de travail, malgré les demandes de l'employeur ; ce dernier organise une visite de reprise, à laquelle le salarié ne se rend pas. Il y a une faute grave qui autorise la rupture en cours de suspension de contrat.

Si la visite de reprise revêt une grande importance après un AT (ou une maladie professionnelle), en sera-t-il de même si la nature de l'absence est autre (maladie «simple» ou maternité) ? On peut en douter, car il a été jugé, en 2004 (4), que la reprise de travail par une salariée, à la suite de son congé maternité, sans passer de visite de reprise, n'a pas pour effet de différer la période de protection liée à la maternité.

(1) Cass. soc. 28 février 2006, n° 05-41.555. (2) Cass. soc. 13 décembre 2006, n° 05-44.580. (3) Cass. soc. 29 novembre 2006, n° 04-47.302. (4) Cass. soc. 29 septembre 2004, n° 02-42.461.