Repoussée. Au lieu de mars, la recodification du Code du travail concernant la partie législative n'entrera finalement en application qu'à la fin de l'année. Lancé en février 2005, ce vaste chantier prévoit une remise à plat du Code du travail, sous l'oeil d'une commission regroupant les représentants désignés par les partenaires sociaux ainsi qu'un comité d'experts.

Il s'agit d'une réécriture à droit constant qui ne modifiera pas le contenu des règles applicables : fusion d'articles redondants, suppression de dispositions désuètes, ajout de réglementations sur le travail jusqu'ici absentes... Les travaux devaient initialement être achevés avant la fin du mois de juin 2006, selon le calendrier fixé par la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit.

La partie législative est quasiment prête, contrairement à la partie réglementaire. En fait, ce report intervient à la demande des cinq syndicats représentatifs qui ont écrit, le 8 février dernier, à Gérard Larcher, ministre délégué à l'Emploi, pour demander un délai pour la publication partielle du nouveau Code. Selon eux, la publication d'une partie sans l'autre poserait des problèmes. Alain Lecanu, secrétaire national de la CFE-CGC, avance que « le gouvernement prévoit toujours de publier une ordonnance en mars, validant la recodification du chapitre législatif, mais avec une clause stipulant que cette partie du Code n'entrerait en vigueur qu'une fois l'ensemble prêt ». Reste, ensuite, à soumettre la nouvelle mouture au Conseil d'Etat.