«Eclatement, complexité, instabilité qui pénalisent leur visibilité auprès des employeurs et des salariés [...] », mais aussi « des dispositifs qui s'empilent [...], une évaluation impossible, une gestion laborieuse » : le jugement sévère porté sur les contrats aidés par la Cour des comptes est tombé, le 21 février, lors de la présentation de son rapport au Sénat. Le ministère de l'Emploi, interpellé par la chambre haute, a eu fort à faire pour répondre aux critiques contenues dans cette enquête sur l'impact des contrats aidés sur l'emploi, commandée par les sénateurs.

CIE, CAE, contrat d'avenir, contrat jeune en entreprise, CI-RMA, contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation ont représenté pour l'Etat, en 2005, un budget de 5,6 milliards d'euros. Les résultats sont-ils à la hauteur du coût ? Si le taux d'accès à l'emploi des bénéficiaires de contrats de professionnalisation ou de contrats aidés dans le secteur marchand, type CIE, se situe entre 75 % et 80 %, en revanche, il tombe à moins de 40 % pour les populations les plus éloignées du marché du travail, qui bénéficient de mesures spécifiques (CES, Trace). Selon le rapport, ce public reste cantonné dans l'emploi aidé et finit par être stigmatisé. L'absence de période de formation dans ces dispositifs leur ferme les portes de l'emploi dans le privé. Aussi, la Cour des comptes préconise-t-elle de développer des dispositifs de VAE pour cette population.

La Cour a, en revanche, exprimé tout le bien qu'elle pensait du contrat de professionnalisation et du contrat d'apprentissage qui « [...] offre un accès à l'emploi non aidé et à des contrats de travail stables ».

Faut-il, pour autant, renoncer aux contrats aidés du secteur non marchand, comme l'a plaidé le sénateur UMP Serge Dassault, au cours de la présentation publique du rapport ? Dans le privé, l'effet d'aubaine - les entreprises auraient de toute façon recruté, même sans contrat aidé - biaise les résultats. « Quand on signe 100 CIE dans le secteur non marchand, on crée 15 emplois net. » Françoise Bouygard, déléguée adjointe à la Délégation à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), qui intervenait pour le ministère, a insisté sur la multiplicité des objectifs des contrats aidés : réduction du chômage, bien sûr, mais aussi renforcement de l'insertion professionnelle, de l'insertion sociale, de la formation. « Un seul biais, a-t-elle ajouté, ne suffit pas pour en saisir l'efficacité. »

Afin de mesurer le plus exactement possible l'efficacité des contrats aidés, Françoise Bouygard a annoncé que 650 000 euros avaient été budgétés, cette année, pour la réalisation d'une enquête d'évaluation qui paraîtra en avril.