E & C : Près d'un an après le vote de la loi sur l'égalité salariale, le 23 mars 2006, constatez-vous ses effets ?

R. S. : Il ne s'est rien passé sur le terrain. A l'heure actuelle, il est impossible d'isoler les effets intrinsèques de la loi. Si les grands groupes mettent en avant les questions de diversité et d'égalité professionnelle, c'est souvent du fait de la loi Genisson de mai 2001 ou de l'accord interprofessionnel de mars 2004 (ANI), mais aussi pour des raisons économiques - pénuries de main-d'oeuvre - ou d'image...

E & C : Néanmoins, estimez-vous que la loi va dans le bon sens ?

R. S. : Pour l'essentiel, la loi de mars 2006 reprend les principes de la loi de mai 2001 et de l'ANI. Néanmoins, elle propose une avancée qui va dans le bon sens : elle fixe à fin 2010 l'échéance pour supprimer les écarts de salaire et envisage, à cette date, l'institution d'une contribution assise sur les salaires pour les entreprises n'ayant pas satisfait à leurs obligations.

Il n'en reste pas moins qu'elle laisse plusieurs questions en suspens. Que se passera-t-il effectivement fin 2010 ? Quid, également, des PME, qui ne sont pas concernées par la loi ?

D'autre part, la loi de 2006 ne résout pas le problème des outils pour mesurer les écarts de salaire. Dès lors, il ne serait pas étonnant que la plupart des entreprises se contentent d'affirmer qu'« il n'y a pas d'écarts de salaire à catégorie égale, en dehors de l'ancienneté ».

E & C : Que préconisez-vous ?

R. S. : Il faut pouvoir mesurer des écarts au sein de catégories très fines, jusqu'aux métiers, distinguer les multiples formes de rémunération, et appliquer le principe de «salaire égal pour un travail de valeur comparable». Or, cette démarche est trop complexe pour être réalisée par les syndicats ou même par la direction. C'est pourquoi il faudrait recourir à des experts indépendants, à l'instar de ce qui s'est fait chez Air France.

Au-delà de cela, il faut désormais que les acteurs se mobilisent pour réaliser l'égalité salariale. Le cadre réglementaire est là, les possibilités de sanctions existent, il ne sert donc plus à rien de légiférer. C'est pourquoi il serait bien que les candidats aux élections à venir s'engagent sur ce sujet, notamment sur l'institution de la contribution des entreprises, évoquée dans la loi, dès maintenant.

*Coauteure, avec Jacqueline Laufer, de Accords sur l'égalité professionnelle suite à la loi du 9 mai 2001 : premiers éléments d'analyse, Emergences, 2005.