Ils ne sont encore qu'une cinquantaine. Mais, pour la plupart des syndicats et certains patrons européens, les accords-cadres internationaux (ACI) préfigurent la forme d'engagement la plus efficace d'une multinationale en matière de responsabilité sociale d'entreprise. L'Orse (Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises) s'apprête à le rappeler, à l'occasion d'un colloque au Conseil économique et social, le 21 février, en présence de quelques signataires de ces accords transnationaux, comme Bertrand Collomb, Pdg de Lafarge, ou Jean-Luc Vergne, DRH de PSA Peugeot Citroën, et de syndicalistes tels Guy Rider, secrétaire général de la toute nouvelle Confédération syndicale internationale (CSI), ou François Chérèque, secrétaire général de la CFDT.

L'Orse, qui rassemble des entreprises, des syndicats et des ONG, y dévoile un répertoire des ACI signés à ce jour, recensant les pratiques de négociation déployées pour ces 55 accords. Entreprise & Carrières se l'est procuré, ainsi que l'étude réalisée à cette occasion par l'agence de notation sociale Vigeo sur les engagements des entreprises européennes en faveur du respect de la liberté syndicale et de la négociation collective (lire ci-contre).

« Si les premiers accords- cadres internationaux remontent à 1988 et 1995, avec, notamment, Danone et Accor, les signatures se sont accélérées à partir de 2000, indique François Fatoux, délégué général de l'Orse. Les plus récents d'entre eux, comme ceux d'EDF ou de PSA Peugeot Citroën, progressent, en particulier sur le thème de la sensibilisation des fournisseurs et sous-traitants et sur le contrôle et le suivi de l'accord. »

Le document de l'Orse relève les points communs de ces textes qui engagent les entreprises en matière de droits fondamentaux des salariés, de pratiques sociales et RH (santé et sécurité, rémunérations, temps de travail...), de gouvernance : ils font généralement référence aux conventions internationales de l'OIT, à la Déclaration universelle des droits de l'homme ou aux principes de l'OCDE ; ils portent la signature d'au moins une fédération syndicale internationale - parfois complétée par celles de syndicats locaux de l'entreprise -, et ont presque tous une origine européenne.

Ce sont, en effet, les entreprises allemandes (15), françaises (10) et suédoises (6) qui ont choisi de contractualiser ainsi leurs engagements de RSE, la pratique de la négociation sociale étant un héritage historique dans ces pays, alors que les sociétés anglo-saxonnes préfèrent, jusqu'ici, procéder par engagements unilatéraux (charte, code de conduite).

Parmi les fédérations signataires, la Fiom (métallurgie), l'Icem (chimie, énergie, mines), l'Uita (alimentation, hôtellerie-restauration), l'UNI (services) et l'IBB (bois-constructions) sont particulièrement actives, ce qui explique, en partie, la surreprésentation d'accords d'entreprises de ces secteurs. La Fiom, par exemple, se fixe pour objectif de multiplier les ACI et propose, désormais, aux entreprises, une véritable expertise pour les accompagner dans l'élaboration de leur accord.

« Cette pratique s'inscrit dans la recomposition du paysage de la négociation, estime Bernard Saincy, directeur du cabinet de Bernard Thibault et qui anime le collectif confédéral Développement durable de la CGT (laquelle est, notamment, adhérente de la Fiom). Nous nous y investissons pour éviter un alignement par le bas des droits des salariés dans le monde. Il n'existe pas de droit social international. Il faut faire valoir les normes de l'OIT et développer de la norme sociale. »