Une première ! La justice lyonnaise a condamné, le 13 février dernier, une entreprise pour avoir diffusé une offre d'emploi présentant des critères discriminatoires. A l'origine, un demandeur d'emploi, spécialiste en RH, âgé de 45 ans, avait saisi le tribunal de grande instance après avoir lu, cet été, une annonce publiée par F3S, un cabinet de recrutement filiale de MRI, recherchant un chasseur de têtes âgé de 28 à 35 ans.

La condamnation à une amende de 500 euros est symbolique. Mais elle ouvre la voie à d'autres procédures qui, jusqu'alors, avaient été classées sans suite. Les parquets concernés (Paris, Versailles, Créteil, Rennes) s'étaient contentés d'un avertissement solennel. Et ce, alors que la Halde a été saisie par l'association Apnée/Actuchômage pour la diffusion d'une quarantaine d'annonces réservées à des catégories d'âge. Le 4 octobre dernier, une autre audience avait tourné court au parquet de Niort. La responsable d'un cabinet de développement des compétences, à l'origine d'une annonce mentionnant une limite d'âge, était finalement revenue sur sa décision de « plaider coupable ». Elle a été envoyée en correctionnelle. Reste, aujourd'hui, une troisième affaire, qui sera jugée à Bordeaux, le 5 mars.

Le jugement de Lyon est intervenu alors que Gérard Larcher, ministre délégué à l'Emploi, ouvrait, le même jour, la nouvelle étape du plan seniors, lancé le 6 juin 2006, avec l'installation du groupe permanent de suivi. Ce dernier, présidé par le délégué général à l'Emploi et à la Formation professionnelle Jean Gaeremynck, doit, selon les voeux du ministre, « assurer un suivi tripartite dans la durée ». Il est, ainsi, composé de représentants de l'Etat, des salariés et des employeurs. Sa mission : définir des indicateurs de performance permettant d'améliorer les connaissances statistiques et, notamment, réfléchir à une réforme de la dispense de recherche d'emploi des seniors. Selon une récente enquête de la Dares, 6 % des 55-64 ans sont dans ce cas.

« On aurait tort de considérer que tous les dispensés de recherche d'emploi sont dans une même situation. D'abord, les niveaux de revenus ne sont pas les mêmes », a noté Gérard Larcher, qui a également, à cette occasion, rappelé le chemin parcouru : les mesures législatives et réglementaires adoptées, comme l'assouplissement des règles de cumul emploi-retraite, la suppression de la contribution Delalande, l'encouragement du tutorat, la création du CDD senior, l'instauration d'une surcote majorée... Pour autant, il convient que « faire évoluer les mentalités prendra du temps ». En 2005, selon la Dares, 85 % sont actifs entre 50 et 54 ans ; 61 % entre 55 et 59 ans et 17 % entre 60 et 64 ans.

CÉLINE LACOURCELLE