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L'actualité

Bilan en demi-teinte pour les campagnes de contrôle

L'actualité | publié le : 13.02.2007 | J.-F. R.

Gérard Larcher présentait, le 8 février, les résultats de la troisième campagne de contrôle des chantiers de désamiantage et ceux de la première enquête sur l'utilisation d'agents CMR.

Sur les 936 chantiers de désamiantage contrôlés l'an dernier (780 en 2005) par les agents de l'inspection du travail et des Cram, 76 % présentaient des « anomalies », selon les résultats, dévoilés par Gérard Larcher le 8 février, des campagnes de contrôle sur les chantiers de retrait d'amiante et sur l'utilisation d'agents CMR (cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction) menées avec le soutien de l'INRS.

Ces «anomalies» ont généré 68 procès-verbaux, 86 arrêts de chantier, 4 mises en demeure, 8 injonctions et 521 observations écrites ou orales, soit, selon le ministre délégué à l'Emploi, des chiffres plus élevés qu'en 2005, traduisant plus « une systématisation des sanctions et un renforcement du niveau d'exigence des agents de contrôle qu'une dégradation de la situation ». Si « une amélioration est constatée sur des points importants de la réglementation », 29 % des évaluations des risques sont encore jugées insatisfaisantes.

Evaluation du risque

Sur l'utilisation des agents CMR, l'enquête révèle que, sur les 904 établissements concernés, 76 % ont réalisé leur document unique mais seul un sur deux intègre ce risque. Au total, seuls 40 % ont effectué une évaluation du risque CMR. La substitution, imposée par le Code du travail dès lors qu'elle est techniquement possible, augmente puisqu'en moyenne, deux tiers des agents CMR 1 ou 2 ont fait l'objet d'une recherche de substitution. Dans la moitié des cas, celle-ci a abouti. Toutefois, dans 31 % des cas, ce sont les équipements de protection individuelle qui restent les seuls moyens de prévention.

Auteur

  • J.-F. R.