Entrée en application au 1er janvier 2006, la loi handicap de 2005 veut donner un nouvel élan à l'emploi des personnes handicapées. En 2010, la sanction financière sera sévère.

Le quota de 6 % reste inchangé dans la nouvelle loi. Tout établissement d'au moins 20 salariés reste soumis à l'obligation d'employer l'équivalent de 6 % de travailleurs handicapés. A noter que l'obligation d'emploi pour les employeurs du secteur public est également renforcée. U

Pour poursuivre la lecture de ce contenu, abonnez-vous dès maintenant

Déjà abonné ? Identifiez-vous