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2010, une année couperet pour les entreprises passives

Enquête | publié le : 13.02.2007 | L. G.

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2010, une année couperet pour les entreprises passives

Crédit photo L. G.

Entrée en application au 1er janvier 2006, la loi handicap de 2005 veut donner un nouvel élan à l'emploi des personnes handicapées. En 2010, la sanction financière sera sévère.

Le quota de 6 % reste inchangé dans la nouvelle loi. Tout établissement d'au moins 20 salariés reste soumis à l'obligation d'employer l'équivalent de 6 % de travailleurs handicapés. A noter que l'obligation d'emploi pour les employeurs du secteur public est également renforcée. U

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  • L. G.