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L'actualité

Débuts des bilatérales sur la représentativité

L'actualité | publié le : 06.02.2007 | Emmanuel Franck

Gérard Larcher a entamé, le 31 janvier, une série de rencontres bilatérales avec les partenaires sociaux, consacrées à une réforme de la représentativité des syndicats de salariés. Celle-ci ne pourra se réaliser sous cette législature.

Le ministre délégué à l'Emploi, Gérard Larcher, a reçu, la semaine dernière, la CFTC, le Medef et la CFDT, sur la représentativité syndicale. Il devait encore rencontrer, d'ici au 7 février, l'UPA, FO, la CGT, la CGPME et la CFE-CGC. Gérard Larcher a indiqué qu'à l'issue de ces bilatérales, « une synthèse sera remise au Premier ministre, qui décidera des suites à donner ». Dans un «guide» pour les négociations, remis aux partenaire sociaux, le 25 janvier, Gérard Larcher envisage deux scénarios de réforme de la représentativité des syndicats. Le premier consiste en une rénovation de la présomption irréfragable de représentativité, dont le principe serait maintenu, mais qui ne serait plus uniquement réservée aux cinq confédérations. Le second scénario propose de fonder la représentativité sur une élection.

Des partenaires sociaux partagés

Les partenaires sociaux sont très partagés, tant sur le principe d'une élection que sur le type d'élection. Bernard Valette, secrétaire national de la CFE-CGC, qui doit être reçue le 7 janvier, déclare ne trouver de réponses à la question de la faiblesse du nombre d'adhérents aux syndicats « dans aucun des deux scénarios ». Laurence Parisot, présidente du Medef, estime, pour sa part, qu'une nouvelle représentativité ne peut se fonder sur le seul critère électoral. FO et la CGPME se trouvent aussi dans le camp des opposants à une élection de représentativité. Dans l'autre camp, la CFTC - précédemment opposée à cette démarche - souhaite, désormais, fonder la représentativité sur plusieurs critères, dont les « élections prud'homales », tandis que la CFDT estime qu'il faut « une élection dans les entreprises, qui s'appuierait sur les scrutins déjà existants » (DP et CE). Une position en général partagée par la CGT.

Modes d'élections

Le choix d'élections nationales (type prud'homales) ou d'élections dans l'entreprise (type professionnelles) n'a rien d'anodin. Elles ne mesurent pas la même chose, ne posent pas les mêmes difficultés techniques d'organisation, ni ne relèvent de la même philosophie. Marie-Laure Morin, conseillère à la Cour de cassation, rappelait ainsi, dans Liaisons sociales magazine de janvier, que le premier type d'élections privilégie un « syndicalisme d'audience », quand le second suppose un syndicalisme d'« implantation ».

Compte tenu de l'hétérogénéité des positions et de la complexité des enjeux, la synthèse des rencontres bilatérales, promise au Premier ministre, s'annonce difficile. Le dossier échoira, de toute manière, au prochain gouvernement. La session parlementaire se terminant le 22 février, la réforme ne pourra pas se faire sous cette législature, ainsi que l'a reconnu Gérard Larcher.

Auteur

  • Emmanuel Franck