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Concertation sur les indemnités des conseillers

L'actualité | publié le : 06.02.2007 | E. F.

Le gouvernement a annoncé, le 29 janvier, vouloir faire évoluer les projets de décret sur une réforme de l'indemnisation des conseillers prud'homaux. Il répond, ainsi, à une demande des syndicats qui protestent, depuis plusieurs mois (voir Entreprise & Carrières n° 818), contre un article de la loi sur la participation - votée le 30 janvier -, dont une conséquence est de « limiter à trois heures le temps alloué pour rédiger un jugement », selon la CGT. FO a salué l'ouverture d'une « concertation » avec le gouvernement, pour que l'étude d'un dossier et la rédaction d'un jugement « ne deviennent pas des forfaits et ne souffrent pas de tentatives de blocage de la part du collège employeurs ». Les conseillers prud'homaux salariés sont rémunérés par leurs employeurs, que l'Etat rembourse. Les syndicats craignaient un plafonnement de ce remboursement.

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  • E. F.