L'enjeu des élections présidentielles est évidemment crucial pour le social. Le droit du travail sera-t-il détricoté ? Irons-nous vers un contrat unique ? Les licenciements transactionnels prendront-ils le pas sur les licenciements collectifs ? Les règles du dialogue social seront-elles modifiées ? Les 35 heures abrogées ?

Les promesses faites par les candidats, à droite comme à gauche, restent encore floues sur ces sujets. Voilà pourquoi les organisations patronales et les think tank professionnels cherchent à alimenter le débat en sautant à pieds joints sur le terrain politique.

Le Medef a présenté, le 25 janvier, devant 6 000 adhérents, son livre blanc, baptisé Besoin d'air, qui comporte son programme pour les dix années à venir. Les 150 pages de ce recueil ont été rédigées après l'envoi d'un questionnaire à 50 000 chefs d'entreprise et de fédération professionnelle. « On apporte nos idées, on fait part de nos engagements et de nos réussites », a expliqué Laurence Parisot, la patronne des patrons.

Deux jours plus tôt, le CJD (Centre des jeunes dirigeants) a avancé 11 propositions aux présidentiables, en réaffirmant son leitmotiv : «le libéralisme responsable».

Avant eux, l'Institut de l'entreprise, think tank patronal, proche du Medef, a dévoilé 15 propositions, issues d'un ouvrage collectif intitulé C'est possible ! Voici comment, coordonné par Michel Pébereau, pour faire renouer la France avec la croissance économique et la cohésion sociale.

L'ANDCP (4 500 adhérents) a finalisé, à l'issue d'un tour de France, ses souhaits. Enfin, le Cercle des DRH, un club de 30 adhérents - DRH de grandes entreprises françaises -, présidé par Sylvian Niel, avocat, responsable du pôle GRH au sein du cabinet Fidal, a adressé une liste de priorités pour «éclairer» le choix des candidats.

Ces groupes d'influence seront-ils entendus ? A voir. Mais, une chose est sûre, ces démarches traduisent la volonté du monde de l' entreprise de peser dans le débat public.

Le sujet revient en force dans le débat présidentiel. Alors que Nicolas Sarkozy souhaite s'inspirer du CNE pour mettre en oeuvre le contrat de travail unique, Ségolène Royal entend bien donner la faveur aux CDI traditionnels. Entre ces deux positions, le Medef prend ses distances en préconisant la création d'un «contrat de mission», à mi-chemin entre le CDD et le CDI, dont la durée serait déterminée en fonction du projet. Surtout, l'organisation patronale a réitéré le principe de séparabilité, une modalité calquée sur le divorce par consentement mutuel. C'est aussi l'avis du Cercle des DRH, qui se prononce pour une séparation employeur-salarié à l'amiable. De même, le think tank milite pour un contrat de travail doté d'une « condition résolutoire », c'est-à-dire « une cause précise fixant la fin du contrat ».

L'Institut de l'entreprise revendique, de son côté, la mise en place d'un contrat de travail rénové devant préciser, dès l'origine, les conditions de sa rupture, à la fois sur la forme (procédure à suivre) et sur le fond (mention de causes possibles du licenciement et de ses contreparties, en particulier, montant des indemnités de licenciement).

Flexibilité sans précarité

Assez flou, le CJD propose de simplifier le contrat de travail « pour une flexibilité sans précarité ». Pour éviter les ruptures, il prône la fusion des dispositifs de financement de la formation, des retraites, et du chômage, et la généralisation d'un système unique de «capital points» que chacun utiliserait librement au long de son parcours. Enfin, l'ANDCP souhaite des CDD définis et négociés au niveau des branches, ainsi qu'une continuité de la couverture sociale en cas de chômage et la mutualisation des droits comme le CET ou le droit à la formation.

Faut-il supprimer les 35 heures ? Sur ce sujet, les positions varient. Le Medef ne veut pas se contenter d'une détaxation des heures supplémentaires promise par Nicolas Sarkozy. Laurence Parisot demande que la durée légale du travail soit abrogée et déterminée « branche par branche, entreprise par entreprise, par un accord entre patronat et syndicats ».

Idem pour le Club des DRH : « La branche peut ainsi prévoir un cadre d'appréciation différent du décompte hebdomadaire, comme, par exemple, une durée du travail annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle. » La durée du travail peut être négociée au niveau de la branche, mais sa mise en oeuvre doit renvoyer à la négociation d'entreprise (modulation, JRTT, repos dominical).

Seul le Cercle des DRH se penche sur la question. Rien d'étonnant ! Les récentes décisions des TGI de Nanterre et de Paris ont, en effet, donner quelques sueurs froides aux DRH, dans les affaires NextiraOne (Entreprise & Carrières n° 834), ancienne filiale d'Alcatel et de Capgemini (Entreprise & Carrières n° 824). Pour éviter ces déconvenues, le Cercle des DRH se propose de mieux définir les contours de la gestion prévisionnelle. Et, surtout, de mieux clarifier son rôle et ses limites.

D'après lui, la GPEC devrait consister à négocier uniquement les évolutions visibles des métiers ou des activités de l'entreprise. En clair, la GPEC ne peut être un préalable aux licenciements économiques.

L'Institut de l'entreprise suggère d'inciter le salarié à reprendre un emploi en substituant aux prestations d'assurance chômage les indemnités de licenciement jusqu'à épuisement de celles-ci, l'assurance chômage prenant ensuite le relais. Il propose, également, de laisser au salarié le bénéfice du solde des indemnités de licenciement en cas de retour rapide à l'emploi.

Pour lutter contre le chômage des salariés non qualifiés, il propose d'exonérer l'employeur de charges à la première embauche, les quatre suivantes étant soumises à un barème progressif. Pour l'ANDCP, les cotisations chômage devraient être modulées en fonction des pratiques des entreprises en matière d'employabilité et de pérennité des emplois.

L'ANDCP se prononce pour une modification des règles de la représentativité syndicale. Concrètement, l'organisation souhaite supprimer le monopole de présentation au premier tour des élections professionnelles pour permettre à toutes les organisations présentes dans l'entreprise de briguer les suffrages des salariés. Ensuite, elle milite pour que la dynamique contractuelle soit améliorée, notamment en supprimant le droit d'opposition à un accord, au profit d'un système d'accord majoritaire progressif, signé par les organisations représentant au moins 30 % des salariés, mais susceptible d'être renforcé par la suite.

Instance unique de négociation

Le Cercle des DRH plaide, de son côté, pour une instance unique de consultation et de négociation, pour remplacer le CE, les DP et les délégués syndicaux. Il se positionne pour un accord majoritaire qui sera la règle. Il propose, ainsi, « de substituer au principe de majorité d'opposition pour la signature d'un accord collectif celui de la majorité de signatures ».

Le Medef, quant à lui, souhaite que la Constitution fixe précisément les champs respectifs de la loi et du contrat.