Chaque jour, le site d'Aker Yards France, connu sous le nom de Chantiers de l'Atlantique lorsqu'il était la propriété d'Alstom, avant d'être racheté, en juin 2006, par le groupe norvégien, accueille plus de 6 000 salariés, dont la moitié sont employés par des sous-traitants. Ces derniers interviennent vers la fin de la construction d'un navire, au moment de son armement, pour poser les moquettes, le revêtement mural, la décoration, l'éclairage, voire des équipements d'escalade ou de thalassothérapie. Ils appartiennent donc à de multiples corps de métiers.

Le site compte, par ailleurs, de nombreux étrangers : un peu moins de 15 %, de onze nationalités différentes : une véritable tour de Babel linguistique et conventionnelle, complexe à gérer sur le plan social et sur celui de la sécurité. « A partir de 1998, lorsque l'augmentation de notre activité a amené de plus en plus de personnes à travailler sur le site, il nous a semblé important de créer une structure dans laquelle puissent se retrouver l'ensemble des acteurs », explique Philippe Bouquet-Nadaud, directeur des ressources humaines et de la communication d'Aker Yards. C'est ainsi qu'est née, en 1999, l'instance de dialogue social de site (IDSS), une structure informelle au départ, qui s'est institutionnalisée en même temps qu'elle produisait ses premiers textes, et que le nouveau propriétaire du site ne remet pas en cause.

Interprofessionnelle et locale, l'IDSS réunit, cinq fois par an, la direction du site, l'Union des industries de Loire-Atlantique (métallurgie), et les unions locales (UL) des cinq confédérations syndicales, qui représentent à la fois les salariés d'Aker Yards, et ceux des sous-traitants.

Les salariés lui doivent une «charte de progrès social», signée en avril 2002, sur la «qualité de la vie au travail de l'ensemble des intervenants travaillant sur le site» ; des audits sociaux, menés par la DRH d'Aker, sur divers aspects sociaux concernant tous les salariés (compréhension du bulletin de salaire, accès à la formation, équipements de sécurité...) ; un livret d'accueil bientôt disponible en sept langues ; et, surtout, une Commission paritaire d'hygiène et de sécurité de la coactivité du site (CPHSS), créée par accord le 12 juin 2001. Cette dernière ne se substitue pas aux CHSCT des entreprises, et n'a qu'un rôle d' «observation, de conseil et de prévention», sur le seul périmètre des sous-traitants présents sur le site, principalement ceux de rang un. Réunie 25 fois depuis sa création, elle dispose de moyens (heures de délégation) et ses membres sont protégés.

La représentativité de la CPHSS est plus large que celle de l'IDSS. On y trouve trois représentants des salariés, dont deux syndiqués d'entreprises sous-traitantes. « En pratique, une délégation est plutôt composée de deux salariés, car nous ne parvenons pas toujours à mobiliser ceux des sous-traitants », explique Marc Ménager, délégué CFDT. A côté des experts (médecin et inspecteurs du travail, Cram...) siègent, pour la partie patronale, outre quatre représentants d'Aker Yards, le représentant du sous-traitant le plus important de chacun des dix départements d'Aker Yards (coque, peinture...). Au total, la CPHSS réunit jusqu'à 15 représentants de salariés et 14 d'employeurs.

Les réunions semblent bien suivies. Le compte rendu de la CPHSS du 18 octobre 2006 ne relevait pas moins de neuf entreprises sous-traitantes représentées parmi les 23 personnes présentes.

Cela n'a pas toujours été le cas. « Après un an ou deux d'activité, il a fallu relancer la CPHSS car la CGT, qui en avait fait une tribune, avait fini par décourager les patrons des sous-traitants à force de les incendier », se souvient Marc Ménager. Visé, André Fadda, secrétaire général de l'Union syndicale multiprofessionnelle (USM) CGT, regroupant la CGT d'Aker Yards et de ses sous-traitants, estime « ne pas être dans la critique systématique, mais vouloir aborder les problèmes de fond ».

Son syndicat n'est apparemment pas fermé au dialogue puisqu'il participe à la CPHSS et à l'IDSS et revendique, pour ces deux instances, davantage de moyens et de pouvoirs. Cependant, les deux principaux syndicats du site divergent sur la place à accorder au dialogue social. Pour la CFDT, c'est un préalable. « C'est à nous [syndicats] de faire vivre » les instances où il se déroule, selon Marc Ménager. Tandis que pour André Fadda, les avancées sociales ne sont jamais que le fruit d'un rapport de forces, de luttes, que les instances en question se contentent de valider a posteriori.

t Le principal cadre de la négociation collective territoriale, créé en 1982, est la Commission paritaire professionnelle ou interprofessionnelle, prévue par l'article L.132-30 du Code du travail.

t Cette commission, dont le rôle a été renforcé par la loi du 4 mai 2004 sur la négociation collective, peut représenter l'ensemble des entreprises situées dans son champ géographique, qui peut être local, départemental ou régional. Auparavant, seules les entreprises de moins de 50 salariés dans un périmètre local ou départemental étaient concernées.

t Cette commission concourt « à l'élaboration et à l'application des conventions ou accords collectifs de travail, ainsi qu'à l'examen des réclamations individuelles et collectives [...] » des salariés.

t En décembre 2002, l'UPA des Deux-Sèvres et la plupart des syndicats du département créent une commission paritaire interprofessionnelle artisanale (CPIA).

t Depuis, plusieurs accords ont été négociés au sein de cette commission : chèques-vacances, chèques-déjeuner, commission de prévention des litiges, et plan d'épargne interentreprises, en novembre 2003.

t Ce dernier accord prévoit que 0,5 % des sommes collectées par l'opérateur (Crédit mutuel Océan) sont mises à disposition de l'Association paritaire interprofessionnelle artisanale des Deux-Sèvres, qui, elle-même, sert à faire fonctionner la CPIA.