«Ce n'est pas parce qu'un salarié travaille dans une petite entreprise qu'il doit avoir de petits droits sociaux. » Ce slogan de la CFDT est une réalité pour une partie des salariés des 6 000 entreprises artisanales du Tarn (81). Les entreprises artisanales qui le souhaitent peuvent faire bénéficier leurs salariés d'avantages et de services sociaux qu'on ne trouve que chez les grandes.

Ces dispositifs sont le fruit d'accords négociés au sein d'une commission paritaire locale (CPL), créée par un accord de janvier 1999 entre l'UPA du Tarn et les unions départementales (UD) des cinq confédérations. La création de cette structure, prévue par l'article L132-30 du Code du travail, résulte d'un compromis passé entre l'UD de la CFDT et l'UPA 81, en 1998.

« A l'époque, l'UPA souhaitait mettre en place les 35 heures afin que les entreprises bénéficient des allègements Aubry », explique Patrick Raucoules, secrétaire général de l'UPA du Tarn. Côté syndical, « nous souhaitions disposer d'une structure susceptible de négocier des accords à destination de salariés qui ne sont pas éligibles à la négociation collective », se souvient Francis Layssac, secrétaire général de l'UD CFDT du Tarn jusqu'à fin 2006.

Les délégués syndicaux, habilités à négocier les accords dans l'entreprise, étant rares dans les PME artisanales, certaines n'étant couvertes par aucune convention collective, et toutes les branches n'ayant pas négocié sur tous les sujets, la plupart des salariés se trouvaient, de fait, exclus du bénéfice de nombreux avantages sociaux.

La loi du 13 juin 1998 relative au temps de travail prévoyait bien la possibilité de donner un pouvoir de négociation à des salariés mandatés dans les entreprises dépourvues de représentation du personnel, « mais l'UD n'avait pas les moyens matériels de mandater jusqu'à 6 000 salariés », rappelle Francis Layssac. D'où le choix de privilégier un dialogue social territorial.

La commission, quasiment autofinancée depuis, est à l'origine de nombreux accords améliorant les conditions de travail des salariés, que les entreprises cherchent ainsi à retenir. Outre celui sur les 35 heures, le plus ambitieux est, sans doute, l'accord de mai 2003 créant un CHSCT départemental. Sept salariés sont, aujourd'hui, formés à l'évaluation des risques dans les entreprises. « L'objectif est, maintenant, de démultiplier ces formations », explique Francis Layssac.

Autre accord ayant rencontré un franc succès : celui sur les loisirs (billets de cinéma, de théâtre, séjours touristiques...). Selon la CFDT, 240 salariés en bénéficient aujourd'hui, le syndicat en espère 1 000 d'ici à la fin de l'année 2007.

L'appétence des entreprises pour les autres dispositifs semble plus modeste : quatre ou cinq adhérents aux titres-restaurants et aux chèques-vacances, selon l'UPA. Il faut dire que les signataires n'ont jamais demandé l'extension des accords, afin de ne pas mécontenter le Medef et la CGPME. Ceux-ci ne s'appliquent donc qu'aux entreprises volontaires.

Pour expliquer qu'il y en ait si peu, Patrick Raucoules met en avant un manque de communication auprès des entreprises, tandis que Francis Layssac rappelle que certaines sociétés sont déjà couvertes par un accord de branche, et que la commission paritaire locale n'est là que pour pallier une carence.

Mais une question reste en suspens. Le dynamisme de la négociation reposait, pour beaucoup, sur la personnalité de ses deux principaux animateurs à l'UPA et à la CFDT. Le premier étant en retraite et le second parti dans une région voisine, le dialogue social leur survivra-t-il ? L'organisation patronale et le syndicat se veulent confiants.