Si les salariés fumeurs savent tous qu'au 1er février 2007, il sera interdit de fumer dans l'entreprise, y compris dans les bureaux individuels, à moins que l'employeur n'ait créé un «fumoir», les chefs d'entreprise sont plus ignorants des obligations qui leur incombent afin de mettre en oeuvre cette obligation qui résulte d'un décret du 15 novembre 2006.
Selon ce texte, l'interdiction de fumer concerne l'ensemble des lieux fermés et couverts accueillant du public ou constituant des lieux de travail. Sont visés non seulement les bureaux collectifs, les locaux d'accueil, etc., comme auparavant, mais encore les locaux individuels. Si, précédemment, les salariés pouvaient y fumer (ce qui avait pour conséquence de les transformer parfois en fumoirs collectifs, en raison des nombreuses visites des fumeurs), tel n'est plus le cas.
Pas plus qu'auparavant, la mise en place d'un local pour les fumeurs n'est obligatoire. L'employeur est d'ailleurs vivement incité à ne pas se lancer dans l'aventure : les prescriptions techniques sur le renouvellement de l'air sont draconiennes, sans compter qu'il faut veiller à l'absence d'occupant pendant au moins une heure avant toute intervention d'entretien ou de maintenance.
L'employeur devra apposer des affiches, l'interdiction de fumer devant faire l'objet d'une signalisation apparente aux entrées et à l'intérieur des bâtiments. Un kit d'information, proposant des affiches, est téléchargeable sur le site Internet <
Ce n'est pas pour autant que les salariés cesseront de fumer dans l'entreprise, mais l'employeur ne devra pas baisser les bras : à défaut de faire respecter la législation, sa responsabilité peut être mise en cause à double titre. D'une part, il peut faire l'objet d'un PV, le montant de l'amende encourue étant de 750 euros maximum (pour le salarié, elle est de 450 euros maximum). D'autre part, l'employeur peut être condamné pour licenciement sans cause réelle et sérieuse si un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail, au motif que l'employeur ne fait pas respecter les textes, comme cela a déjà été jugé le 29 juin 2005. Il lui appartient donc de tout mettre en oeuvre, y compris en prenant, le cas échéant, des sanctions disciplinaires à l'égard des récalcitrants, afin de faire respecter l'interdiction, mais on lui conseillera d'abord de jouer sur la prévention en informant les salariés des nouvelles modalités de prise en charge, par l'assurance maladie, des frais de traitement liés à l'arrêt du tabac.
