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L'actualité

L'Etat rembourse les Opca

L'actualité | publié le : 23.01.2007 |

Les entreprises ont tout intérêt à se rapprocher de leurs Opca pour bénéficier de financements supplémentaires. En effet, le Fonds unique de péréquation (FUP), qui gère les surplus de fonds CIF (congé individuel de formation) et professionnalisation, doit recevoir 114 millions d'euros de la part de l'Etat et les reverser aux Opca agréés au titre du CIF ou des contrats et périodes de professionnalisation et du DIF (droit individuel de formation).

Ces sommes viendront en compensation des pertes de recettes que ces organismes ont supportées en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-895 du 2 août 2005 relevant certains seuils de prélèvements obligatoires.

Ce montant a été (difficilement) validé en décembre dernier par les parlementaires, lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2006. Ce reversement sera financé sur une fraction du droit de consommation sur les tabacs. Avant la présentation du projet de loi de finances pour 2008, le gouvernement remettra au Parlement «un rapport d'évaluation portant sur la situation financière et l'action» du FUP. L. G.