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La prise en charge des frais de justice engagés par le salarié

Les Pratiques | L'AVIS DU JURISTE | publié le : 09.01.2007 | Alice Fages Juriste en droit social

En exécutant son contrat de travail, le salarié peut, par ses actes, mettre en cause sa responsabilité personnelle ou encore celle de l'employeur. Si une procédure judiciaire s'en suit, le salarié engagera des frais qui doivent, selon la Cour de cassation, lui être remboursés par l'employeur.

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Auteur

  • Alice Fages Juriste en droit social