Commandé en novembre 2004 par le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) et les fédérations de retraite complémentaire Agirc et Arrco, le rapport sur la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale a été remis fin décembre aux représentants du secteur. Les auteurs de cette étude très technique, Philippe Laigre et Philippe Langlois, tous deux experts indépendants, militent pour une gestion paritaire de la protection sociale.

« La régulation par l'Etat des régimes de protection sociale ne constitue pas, aujourd'hui, le seul modèle de gestion. Les partenaires sociaux, en France, ont montré, dans le domaine de la retraite complémentaire des salariés, qu'une voie était possible. [...] Loin d'être dépassé, ce modèle est parfaitement adapté à la couverture de risques sociaux soit dans le cadre de l'entreprise, soit dans le cadre des branches professionnelles. [...] Les groupes de protection sociale constituent donc bien un mode d'organisation et de gestion parfaitement adapté à la couverture de ces risques et à leurs évolutions », indiquent les deux juristes dans leur conclusion.

Pour Philippe Laigre et Philippe Langlois, le pilotage des institutions de prévoyance doit être assuré par les associations sommitales des groupes de protection sociale complémentaire. Ce sont les conseils d'administration de ces structures, où sont représentés les partenaires sociaux, qui devront fixer les orientations en matière de budget et de développement. Le rapport recommande également de doper la formation des administrateurs, notamment par la création d'un centre de formation qualifiante, en vue de renforcer la professionnalisation des institutions de prévoyance.